Liens connexes

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ASSOCIÉS FÉDÉRAUX
INFORMATIONS GÉNÉRALES
LIENS RELATIFS AUX LAT
LE CANADA TRAVAILLE AVEC D'AUTRES NATIONS POUR COMBATTRE LE TERRORISME
D'AUTRES LIENS INTERNATIONAUX
LOIS ANTITERRORISTES DES AUTRES ÉTATS
MÉCANISMES DE REVUE ET DE PLAINTE

ASSOCIÉS FÉDÉRAUX

1. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
   
2. Agence du revenu du Canada
   
3. Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
   
4. Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
   
5. Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
   
6. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
   
7. Sécurité publique et de la Protection civile (SPPCC)
   
8. Gendarmerie royale du Canada (GRC)
   
9. Transports Canada

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Le gouvernement du Canada - Sûreté et sécurité pour les Canadiens
   
2. Service canadien du renseignement de sécurité Rapport public 2004–2005
   
3. Programmes opérationnels Révisé : le 9 août 2002 La lutte antiterroriste (SCRS)
   
4. Publications relevant de la sécurité nationalen (SPPCC)
   
5. Certificats de sécurité selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Sécurité publique)
   
6. Mesures prises par le canada depuis les attentats 11 septembre (MAECI)
   
7. Criminalité et terrorisme à l’échelle internationale
8. Sécurité publique – Sécurité nationale - activités de lutte contre le terrorisme
   
9. Agence du revenu du Canada (ARC) : Les organismes de bienfaisance dans le contexte international
   
10. Rapport annuel de CANAFE 2007
    
11. Table ronde transculturelle sur la sécurité
12. Le Premier ministre annonce de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens

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LIENS RELAIFS LA LOI ANTITERRORISTE

1. Sanction royale du projet de loi C-36 -Loi antiterroriste
   
2. L'information sur la Loi Antiterroriste comprenant le texte de la projet de loi
   
3. Examen parlementaire de la Loi antiterroriste
   
4. Secrétariat du Conseil du Trésor : Politique du gouvernement sur la sécurité - Norme opérationnelle de la Loi sur la protection de l'information
5. Nouvelles infractions en vigueur visant l’incitation à craindre des activités terroristes
   
6. Liste d'entités assujetties au Règlement établissant une liste d'entités pris en vertu du
   1. paragraphe 83.05(1) du Code criminel ou du
   2. Règlement d'application de la résolution des Nations-Unies sur la lutte contre le terrorisme
7. Règlement des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban
8. Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution 1267
9. La vice-première ministre et ministre de la sécurité publique et de la protection civile annonce que le gouvernement a terminé l’examen biannuel des entités terroristes inscrites
   
10. Rapports au Parlement au sujet des dispositions de la Loi antiterroriste
    1. LE GOUVERNEMENT DU CANADA DÉPOSE DES RAPPORTS ANNUELS SUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI ANTITERRORISTE
    2. RAPPORT ANNUEL SUR L’Utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la loi antiterroriste
    3. LE MINISTRE DE LA JUSTICE FAIT RAPPORT AU PARLEMENT AU SUJET DES DISPOSITIONS DE LA LOI ANTITERRORISTE
11. Information sur le Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Les modifications à la LRPCFAT a reçu la sanction royale le 14 décembre 2006. Le projet de loi modificatif C-25 est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.
    
12. Document d’information sur la Loi sur la protection de l'information (SCRS)
13. Le Canada assume un rôle de chef de file international dans la lutte contre le financement des activités terroristes et le blanchiment de capitaux
14. Financement des activités terroristes

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LE CANADA TRAVAILLE AVEC D'AUTRES NATIONS POUR COMBATTRE LE TERRORISME

1. Le Canada ratifie la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
   
2. Le Canada ratifie la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
   
3. Le Canada est le premier pays à ratifier la convention interaméricaine contre le terrorisme
   
4. Organisation des États Américains - OAS
   
5. Forum annuel sur la criminalité transfrontalière
   
6. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE
   
7. Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux et le terrorisme
   
8. CanadianAlly.com - Un bulletin électronique de l'ambassade du Canada à Washington, DC

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D'AUTRES LIENS INTERNATIONAUX

1. Résolution 1373 (28 septembre 2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la coopération internationale de combattre des menaces à la paix internationale et à la sécurité provoquées par les actes de terroriste - UNSCR 1373
   
2. ONU - Rapports des États au CCT
   
3. Centre de Documentation de l'ONU
   
4. Action de l'ONU contre le Terrorisme
   
5. UN Office on Drugs and Crime: Terrorism (en anglais seulement)
   
6. Convention internationale pour la repression du financement du terrorisme
   
7. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997)
   
8. Haut-Commissariat des Nations Unis aux droits de l'homme
   
9. G8
   
10. Conseil de l'Europe - Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
    
11. Département d’État des États-Unis : Modèles de terrorisme global
    

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LOIS ANTITERRORISTES DES AUTRES ÉTATS

1. Australie :
   1. Site Web des lois australiennes et internationales visant à lutter contre le terrorisme
      
   2. Parlement de l'Australie, site web de la bibliothèque parlementaire (Parliamentary Library), sous la rubrique sur le terrorisme (« Terrorism ») (en anglais seulement)
      
   3. Consolidation of the Criminal Code 1995 (en anglais seulement)
2. Nouvelle-Zélande :
   1. Terrorism Suppression Act 2002 (en anglais seulement)
      
   2. Terrorism Suppression Amendment Act 2003 (en anglais seulement)
   3. Terrorism Suppression Act 2005 (en anglais seulement)
      
3. Royaume-Uni :
   1. Terrorism Act 2000 (en anglais seulement)
      
   2. Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 (en anglais seulement)
      
   3. Prevention of Terrorism Act 2005 (en anglais seulement)
      
   4. Terrorism Act 2006 (en anglais seulement)
   5. Directives concernant la législation relative au terrorisme (en anglais seulement) 
4. États-Unis :
   1. USA PATRIOT Act (en anglais seulement)
      
   2. USA PATRIOT Improvement and Reauthorization Act of 2005 (en anglais seulement)
      
   3. USA PATRIOT Act Additional Reauthorizing Amendments Act of 2006 (en anglais seulement)
      
   4. Congressional Research Service, The Library of Congress, The USA PATRIOT Act: A Legal Analysis (en anglais seulement)
      
   5. Congressional Research Service, The Library of Congress, USA PATRIOT and Improvement and Reauthorization Act 2005: A Legal Analysis (en anglais seulement)
      
   6. Rapport de la National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States (la 9/11 Commission) (en anglais seulement)
      
5. Afrique du Sud :
   1. Protection of Constitutional Democracy against Terrorism and Related Activities, 2004 (Act No. 33 of 2004) (en anglais seulement)
      

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MÉCANISMES DE REVUE ET DE PLAINTE

1. La Commission des plaintes du public contre la GRC
   
2. Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
   
3. Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN) - 38^e législature
   
4. Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste (STER) - 39^e législature
5. Bureau de l'Inspecteur général, Service canadien du renseignement de sécurité (IG SCRS)
   
6. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
   
7. Le comité spécial sur la loi anti-terrorisme - 38^e législature
   
8. Le comité spécial sur la loi anti-terrorisme - 39^e législature
9. Surveillance civile des fonctions de la GRC en matière de sécurité nationale

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COMMISSIONS D’ENQUÊTE

1. Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
2. Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
3. Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almaki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin
   

Mis à jour le 1er avril 2008.