Ministère de la Justice Canada
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Recherche et Rapports
Les documents ci-dessous sont reliés à l'AIPRR :
- Renforcer la Loi sur l'accès à l'information : Discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Version PDF, 523 kb, Aide PDF - Propositions du Commissaire à l'information visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information
Version PDF, 158 kb, Aide PDF - Un Cadre compréhensif concernant la réforme de l'accès à l'information - Document de travail - avril 2005
- Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes Rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice
Gérard V. La Forest
15 novembre 2005
Version PDF, 421 kb, Aide PDF
