The Guide fédéral de jurilinguistique
législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.
However, a similar drafting guide in English entitled "Legistics" is posted on this site.
Les toponymes commençant par « Le » ou « Les » suivent des règles particulières lorsqu’ils sont utilisés dans le corps d’un texte.
Prenons les exemples suivants : Le Bic, Les Escoumins. Les Méchins, Le Havre, Le Mans, Le Caire, Le Cap.
Ces toponymes n’échappent pas à la règle de la contraction (la majuscule disparaît). On écrira dans les cas suivants :
La municipalité du Bic, la municipalité des Escoumins, la municipalité des Méchins, la ville du Havre, la ville du Mans, la ville du Caire, la ville du Cap
Aller au Bic, aux Escoumins, aux Méchins, au Havre, au Mans, au Caire, au Cap
Revenir du Bic, des Escoumins, des Méchins, du Havre, du Caire, du Cap
Exception
Dans le cas d’un toponyme commençant par « Le » et correspondant à un nom de personne, la règle de la contraction ne s’applique pas.
Dans le cas de Le Gardeur, on écrira :
Sources