The Guide fédéral de jurilinguistique
législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.
However, a similar drafting guide in English entitled "Legistics" is posted on this site.
Il importe de faire la distinction entre la forme officielle des toponymes (les noms géographiques) et leur traduction qui, sans être officielle, s'est imposée dans l'usage.
Sauf exception — nous y reviendrons plus loin —, chaque toponyme n'a qu'un seul nom officiel, celui que l'autorité provinciale, territoriale ou fédérale compétente lui a donné. Ceci dit, le nom géographique se compose généralement d'un élément générique et d'un élément spécifique. Le générique désigne la nature de l'entité; le spécifique consiste dans un nom qui la particularise. Au Canada, il est de bon aloi de traduire le générique* (lac, rivière, île, etc.) et de laisser le spécifique dans sa forme officielle en lui gardant toutes ses particularités (trait d'union, marque du possessif, accent, apostrophe et majuscule) sans rien y ajouter.
Cette pratique souffre quelques exceptions. Ainsi, il faut se rappeler que certaines catégories de noms géographiques ne peuvent être traduites :
Pour en savoir plus, consulter :
Le site Internet de Ressources naturelles - Direction des services
cartographiques :
Répertoire toponymique du Québec
Principes et directives pour la dénomination des lieux 1999
du Comité permanent canadien des noms géographiques
Le Guide du rédacteur, 2e édition, p. 229 et suivantes
* En français, dans les textes suivis, le générique s'écrit avec la minuscule. Si, toutefois, il est placé après le spécifique, il prend la majuscule. Ex. : le lac Grand mais les Grands Lacs.