Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
On « prend »
un arrêté, un décret, une ordonnance (administrative), une proclamation, un règlement; on peut employer le même verbe avec les génériques correspondants dans le domaine, soit « texte »
ou « acte »
.
Les cooccurrents normaux d'« arrêté »
, de « décret »
et de « règlement »
sont « prendre »
et « prise »
.
Exemple :
Le règlement pris en vertu de l'article 10 ...
La prise du règlement visé à l'article 10 est subordonnée à ...
Pour ce qui est d'« ordonnance »
, le cooccurrent est « prendre »
s'il s'agit d'un acte du pouvoir exécutif ou de l'administration, et « rendre »
s'il s'agit d'un acte judiciaire. À cet égard, une distinction comparable existe entre « prendre une décision »
(le pouvoir politique, par exemple) et « rendre une décision »
(judiciaire).