Report of the Follow-Up Committee on the Quebec Model for the Determination of Child Support Payments

July 2004

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BIBLIOGRAPHY

• Carswell, Repères.[54]
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• Goubau, D., J.-M. Fortin and M. Grassby, “Un système de fixation des pensions alimentaires dans l’intérêt des enfants?” (1997), 29 Journal du Barreau, p. 20.
• Goubau, D., “La pension alimentaire pour enfants,” Droit de la famille québécois, Farham, Publications CCH Ltée, 1998, p.5,301 et seq.
• Goubau, D., “Sécurité juridique et discrétion judiciaire : un difficile équilibre dans la fixation des pensions alimentaires pour enfants,” Développements récents en droit familial (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 1999, p. 45.
• Hogue, G., “Pensions alimentaires pour enfants : la loi et ses applications,” 30 Journal du Barreau, No. 4, p. 19.
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• Soquij, Jurisprudence express.[55]
• Tremblay-Portugais, F., “Révision justifiée,” 30 Journal du Barreau, No. 17, p. 14.
• Tremblay-Portugais, F., “Pensions alimentaires pour enfant : application immédiate des règles de fixation,” 29, Journal du Barreau, No. 14, p. 8.
• Verdon, J., “Les nouveaux barèmes québécois de fixation des pensions alimentaires; les 100 premiers jours… (vers une stabilité qui déstabilise!)” Développements récents en droit familial (1997), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 1997, p. 223.
• Verdon, J., Les barèmes québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : législation et jurisprudence marquante, November 1999, 36p.

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