Ministère de la Justice
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Quoi de neuf - Archives
du 1er juillet au 1er septembre 2004
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
le 6 juillet 2004
le 6 août 2004
- Le gouvernement du Canada lance un appel de candidatures pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité
- Exécution des ordonnances alimentaires
le 10 août 2004
le 14 août 2004
le 16 août 2004
le 24 août 2004
- Le Gouvernement du Canada annonce les noms des personnes proposées en vue de leur nomination à la Cour suprême du Canada
- Fiches documentaires :
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
- Le comité spécial
le 25 août 2004
- Hommage rendu aux policiers pour leurs efforts dans la lutte contre la criminalité juvénile
- Présentation du ministre de la justice, l'honorable Irwin Cotler devant le Comité spécial des nominations à la Cour suprême du Canada
le 27 août 2004
- Déclaration du ministre de la Justice sur la nomination des juges de la Cour suprême
- Le Rapport du Comité spécial intérimaire pour la nomination des juges de la Cour suprême
