Ministère de la Justice
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Quoi de neuf - Archives
du 1er avril au 30 juin 2005
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 5 avril 2005
- Le ministre de la Justice dépose un document cadre visant la réforme de la Loi sur l'accès à l'information
- Document de travail : Un Cadre compréhensif concernant la réforme de l'accès à l'information
- Témoignage du ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Irwin Cotler, devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Le 7 avril 2005
- Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réformer le processus de nomination à la Cour suprême du Canada
- Allocution à l'intention du ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Irwin Cotler - Proposition de réforme du processus de nomination à la Cour suprême du Canada
- Proposition en vue de réformer le processus des nominations à la Cour suprême du Canada
Le 11 avril 2005
Le 12 avril 2005
- Projet de loi C-38 - Loi sur le mariage civil - Idées reçues les plus répandues
- Lancement du nouveau site Web du Programme canadien sur les crimes de guerre
Le 14 avril 2005
20e anniversaire de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés- Le ministre de la Justice souligne le 20e anniversaire de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 15 avril 2005
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations à la magistrature de l'Ontario
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
Le 18 avril 2005
- Le ministre de la Justice nomme un commissaire à temps partiel à la Commission canadienne des droits de la personne
- Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un membre à temps partiel au Tribunal canadien des droits de la personne
- Le ministre de la Justice souligne le 20e anniversaire de l'article 15 : « C'est un acte qui a transformé non seulement nos lois, mais également nos vies »
Le 20 avril 2005
- Le gouvernement du Canada propose de nouvelles modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de nouvelles mesures à l'intention des victimes
- Document d'information : Modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et nouvelles mesures à l'intention des victimes
- Document d'information : Victimes d'actes criminels
- Déclaration du ministre Dosanjh sur la motion de l'opposition pour l'indemnisation des personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990
Le 21 avril 2005
- Justice et la loi au Canada
Une nouvelle ressource en ligne de renseignements globaux sur l'appareil judiciaire du Canada, la législation, la fonction des tribunaux, le maintien de l'ordre et autres organismes publics du système de justice.
Le 22 avril 2005
Le 3 mai 2005
Le 5 mai 2005
- Le ministre de la Justice souligne la Journée commémorative de l'Holocauste
- Déclaration du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, à la Chambre des communes lors de la Journée commémorative de l'Holocauste
Le 6 mai 2005
Le 9 mai 2005
Le 10 mai 2005
Le 12 mai 2005
- Le ministre de la Justice dépose un projet de loi sur la traite des personnes
- Document d'information : La traite des personnes : une brève description
Le 13 mai 2005
- Nomination à la magistrature de l'Alberta
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
- Nomination à la magistrature du Québec
- Nominations à la magistrature du Québec
- Appel de candidatures pour la sixième présentation des prix annuels Justicia
Le 16 mai 2005
- Le ministre de la Justice dépose des lois plus rigoureuses sur la cruauté envers les animaux
- Document d'information : Principaux éléments du projet de loi sur la cruauté envers les animaux
- Nomination à la Cour fédérale
Le 17 mai 2005
- Concours national de rédaction des facultés de droit 2005
Concours parrainé conjointement par le ministère de la Justice du Canada et l'Association du Barreau canadien
Sujet : Le 20e anniversaire de l'article 15 de la Charte des droits et libertés - Date limite : le 30 mai 2005
Le 19 mai 2005
- La loi visant à modifier les lois sur les troubles mentaux reçoit la sanction royale
- Feuillet documentaire : Mesures visant à moderniser les dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
- Une loi visant à renforcer la Banque nationale de données génétiques reçoit la sanction royale
- Troisièmes rapports annuels au Parlement sur la Loi antiterroriste
Le 20 mai 2005
- Le gouvernement du Canada dépose des réformes clés relatives aux tribunaux
- Document d'information :Expansion des Tribunaux unifiés de la famille au Canada
- Document d'information :Établissement d'une Commission sur la rémunération des protonotaires
- Document d'information :Mise en œuvre de la réponse du gouvernement au rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juge
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations à la magistrature du Manitoba
- Nomination à la magistrature du Québec
- Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
Le 30 mai 2005
- Le ministre de la Justice dépose des modifications en vue de cibler les produits de la criminalité
- Document d'information : Éléments clés du projet de loi sur les produits de la criminalité
Le 1er juin 2005
Le 2 juin 2005
- Le gouvernement du Canada annonce l'établissement de nouveaux tribunaux de traitement de la toxicomanie
- Feuillet documentaire : Élargissement des tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada
Le 3 juin 2005
- Prolongation de l'échéance du dépôt des candidatures pour les sixièmes Prix annuels Justicia
- Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
