Le 11 octobre 2005

• Le ministre de la Justice annonce la composition du nouveau comité consultatif pour la prochaine nomination à la Cour suprême du Canada
• Document d'information : Membres du Comité consultatif sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Le 19 octobre 2005

• Accusations portées en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre contre un ressortissant rwandais vivant au Canada

Le 20 octobre 2005

• Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du Bureau national pour les victimes d'actes criminels
• Documents d'information :
• Bureau national pour les victimes d'actes criminels
• Victimes d'actes criminels

Le 21 octobre 2005

• Nomination à la magistrature de l'Ontario

Le 25 octobre 2005

• Le ministre de la Justice lance des réformes du processus de nomination à la magistrature

Le 26 octobre 2005

• Entrée en vigueur des réformes clés visant la protection des enfants et les infractions de voyeurisme
• Foire aux questions : Âge du consentement à une activité sexuelle

Le 27 octobre 2005

• Points d'allocution pour l'honorable Irwin Cotler, Réformes du processus de nomination à la magistrature
• Le Ministre prend des mesures pour restreindre le recours à l'emprisonnement avec sursis
• Documents d'information :
• Détermination de la peine équitable et efficace - Approche canadienne à la politique de détermination de la peine
• Projet de loi sur la réforme des condamnations avec sursis

Le 2 novembre 2005

• Le Gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à améliorer l'efficacité de la Banque de données génétiques
• Nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 3 novembre 2005

• Le Programme Canadien sur les Crimes de Guerre diffuse son 8^e Rapport Annuel

Le 9 novembre 2005

• Le ministre Cotler annonce une stratégie à trois volets pour lutter contre les actes criminels violents commis à l'aide d'armes à feu

Le 10 novembre 2005

• Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice font avancer les dossiers en matière de justice au Canada

Le 14 novembre 2005

• Déclaration commune de l'honorable Anne McLellan, vice première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada
• Déclaration du ministre de la Justice - Semaine de la justice réparatrice 2005

Le 16 novembre 2005

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Le 23 novembre 2005

• Le gouvernement du Canada annonce un accord de principe en vue d'un règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens
• Nomination à la Cour fédérale
• Nominations à la magistrature de l'Ontario
• Nomination à la magistrature du Québec
• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 24 novembre 2005

• Nomination à la magistrature de l'Alberta
• Nomination à la magistrature de l'Alberta

Le 25 novembre 2005

• La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile annonce la nomination de l'honorable Bob Rae à la direction de la commission d'enquête sur le vol 182 d'Air India
• Le Canada appuie les efforts internationaux déployés pour abolir la peine de mort
• Document d'information : L'adhésion du Canada au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort des Nations Unies
• Le projet de loi C-53 (produits de la criminalité) est adopté par les deux chambres du Parlement
• Le projet de loi contre la traite des personnes est adopté par le Parlement
• Document d'information : La traite des personnes : une brève description
• Le ministre Cotler dépose un projet de loi pour lutter contre les actes criminels commis à l'aide d'armes à feu
• Document d'information : Modifications au Code criminel pour lutter contre le crime lié aux armes à feu et aux gangs

Le 28 novembre 2005

• Les Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : fusion et questions connexes - Rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice ( Version PDF, 424 Ko, Aide PDF)
• Réponse du gouvernement au Dix-huitième rapport du comité sénatorial permanent des droits de la personne
• Le ministre de la Justice rend public le rapport d'enquête sur l'affaire Truscott
• Sommaire exécutif : Rapport au ministre de la Justice préparé par l'honorable Fred Kaufman, C.M., c.r.; M.S.R.C.

Le 1^er décembre 2005

• Le dernier numéro de justice canada est maintenant disponible.