Ministère de la Justice
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Quoi de neuf - Archives
du 1er avril au 30 juin 2007
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 2 avril 2007
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
- Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
- Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
- Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
- Archives de quoi de neuf...
Le 12 avril 2007
Le 17 avril 2007
Le 23 avril 2007
- Le temps d'écouter, le temps d'agir : notes d'allocution de l'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'occasion du lancement de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2007
- Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique annoncent la nomination du premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
- Fiches d'information :
- Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels
- Biographie de Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Le 27 avril 2007
- Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
- Nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
- Nominations à la magistrature de l'Alberta
- Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
- Nominations à la magistrature du Québec
Le 1er mai 2007
Le 2 mai 2007
Le 11 mai 2007
- Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations à la magistrature du Québec
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
Le 15 mai 2007
Le 17 mai 2007
Le 24 mai 2007
- Révocations de citoyenneté
- Fiches d'information :
- Révocation de la citoyenneté d'individus impliqués dans des crimes de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale
- Le Programme canadien sur les crimes de guerre
- La révocation de la citoyenneté
Le 29 mai 2007
- Un projet de loi en matière de justice progresse finalement après un an
- Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) - Réponse du ministàre de la Justice
Le 31 mai 2007
- Le nouveau gouvernement du Canada annonce que le projet de loi tant attendu visant à mettre fin à le détention à domicile a reçu la sanction royale
- Fiche d'information :
- Projet de loi C-9 sur les peines avec sursis
- État d'avancement des projets de loi en matière de justice
Le 1er juin 2007
- Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
- Nomination à la magistrature du Manitoba
- Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
- Nomination à la magistrature de l'Alberta
- Nomination du juge en chef de l'Ontario
- Les ministres fédéraux-provinciaux-terrioriaux rétièrent leur engagement à lutter contre le crime organisé
- Les ministres Nicholson et Day misent sur les récents succès pour lutter contre le crime organisé
- Le nouveau gouvernement du Canada modifie le Code criminel pour mettre fin au piratage des films
Le 05 juin 2007
- Le nouveau gouvernement du Canada livre la marchandise sur la réforme de la mise en liberté sous condition en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu
Nomination à la magistrature du Québec - Nomination à la magistrature de l'Ontario
Le 22 juin 2007
- Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
- Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations à la magistrature du Manitoba
- Nominations à la magistrature du Québec
