Le 1^er octobre 2007

• Fiche d'information : La traite des personnes

Le 2 octobre 2007

• Notes pour une allocution de l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'occasion de l'annonce de l'intention de déposer un projet de loi portant sur le vol d'identité
• Le nouveau gouvernement du Canada réprimera le vol d’identité
• Fiche d'information : Vol d'identité

Le 5 octobre 2007

• Notes pour une allocution de l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'intention du Rotary Club of Edmonton

Le 9 octobre 2007

• Le nouveau gouvernement du Canada annonce un plan de renforcement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Fiche d'information : Modifications et examen de la LSJPA

Le 12 octobre 2007

• Nominations à la Commission d’examen de la rémunération des juges
• Nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard
• Nominations à la magistrature de l’Ontario

Le 18 octobre 2007

• Dépôt d’un projet de loi majeur pour lutter contre les crimes graves
• Fiche d'information : Loi sur la lutte contre les crimes violents
• Notes pour une allocution de L’HONORABLE ROB NICHOLSON, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l’occasion de l’annonce de la Loi sur la lutte contre les crimes violents

Le 23 octobre 2007

• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant le rétablissement des dispositions antiterroristes
• Fiche d'information : Les audiences d’investigation et les engagements assortis de conditions du Code criminel

Le 2 novembre 2007

• Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une commissaire adjointe à la protection de la vie privée

Le 16 novembre 2007

• Les ministres Nicholson et Day et leurs homologues concentrent leurs efforts sur le crime et la sûreté à la réunion fédérale/provinciale/territoriale
• Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se réunissent

Le 19 novembre 2007

• Notes pour une allocution de l'honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'occasion de l'annonce du dépôt du projet de loi visant le renforcement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Le gouvernement du Canada passe aux actes pour renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Fiche d'information : Modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Le 20 novembre 2007

• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi qui sanctionne les producteurs et les trafiquants de drogues illégales
• Fiche d'information : Des peines d'emprisonnement minimales pour les crimes graves liés aux drogues : Des lois plus strictes pour arrêter les producteurs et les trafiquants de drogues
• Fiche d'information : Stratégie nationale antidrogue
• Fiche d'information : Nouvelles peines minimales proposées pour les crimes graves liés à la drogue Drogues de l'annexe 1 (cocaïne, héroïne, méthamphétamine, etc.)
• Notes pour une allocution de l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls ministre de la Justice et procureur général du Canada à l’occasion de l’annonce du dépôt du projet de loi sur les peines d’emprisonnement minimales pour les crimes graves liés aux drogues

Le 21 novembre 2007

• Notes pour une allocution de l'honorable Rob Nicholson, c.p., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'occasion de l'annonce du dépôt du projet de loi sur le vol d'identité
• Le gouvernement du canada dépose un projet de loi sur la lutte contre le vol d'identité
• Fiche d'information : Vol d'identité

Le 25 novembre 2007

• Déclaration de l'honorable Rob Nicholson publiée à l'occasion du décès du très honorable Antonio Lamer

Le 28 novembre 2007

• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à augmenter le nombre de juges aux tribunaux supérieurs des rovinces
• Fiche d'information : Les juges supplémentaires aux tribunaux supérieurs des provinces et le Tribunal des revendications particulières

Le 30 novembre 2007

• Renseignements sur l’exécution d’un arrêté d’extradition
• Nomination à la magistrature de la Nouvelle- Écosse
• Nominations à la magistrature de l’Alberta

Le 4 décembre 2007

• Le ministre de la Justice annonce une nomination au Tribunal canadien des droits de la personne

Le 14 décembre 2007

• Nomination à la magistrature du Québec
• Nominations à la magistrature de l’Ontario
• Nominations à la magistrature de l'Alberta

Le 17 décembre 2007

• Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Le 19 décembre 2007

• Le ministre de la Justice annonce une nomination au Tribunal canadien des droits de la personne

Le 20 décembre 2007

• Demande d'expression d'intérêt : Avocats spéciaux prévus par le projet de loi C 3 (Certificats de sécurité selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)
• Fiche d'information : Projet de loi C 3 et avocats spéciaux