Ministère de la Justice
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Quoi de neuf - Archives
du 1er janvier au 31 mars 2008
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
le 29 janvier 2008
le 1 er février 2008
- Le ministre de la Justice annonce une nomination à la Commission canadienne des droits de la personne
- Le ministre de la Justice annonce une nomination à la Commission canadienne des droits de la personne
- Le ministre de la Justice annonce une nomination à la Commission canadienne des droits de la personne
- Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
le 4 février 2008
le 15 février 2008
le 18 février 2008
- Le gouvernement nomme un spécialiste du contentieux pour diriger le Service des poursuites pénales
- Fiche d'information : Brian Saunders
le 20 février 2008
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
- Le ministre de la Justice nomme un membre au Tribunal canadien des droits de la personne
- Nominations à la magistrature de l'Ontario
- Nomination à la Cour d'appel fédérale
- Nomination à la Cour fédérale
- Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
- Nominations à la magistrature du Québec
- Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
le 21 février 2008
- Le gouvernement du Canada annonce qu'il contribuera au financement de logements de transition pour les clients du Tribunal de traitement de la toxocomanie de Toronto
- Fiches d'information :
- Stratégie nationale antidrogue
- Tribunaux de traitement de la toxicomanie
le 22 février 2008
- Le ministre de la Justice renvoie une affaire de condamnation pour meurtre à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
- Fiche d'information : Demande de révision
- Avocats spéciaux prévus par le projet de loi C-3 (Certificats de sécurité selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)
le 28 février 2008
- Notes pour une allocution de l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l'occasion de l'annonce de la sanction royale de la Loi sur la lutte contre les crimes violents
- Les collectivités canadiennes sont maintenant plus sécuritaires alors que la Loi sur la lutte contre les crimes violents reçoit la sanction royale
- Fiche d'information : Loi sur la lutte contre les crimes violents
le 29 février 2008
le 3 mars 2008
- Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
- Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
- Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
- Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
