Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Quoi de neuf - Archives
du 1er avril au 30 juin 2008
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
le 14 avril 2008
- Le PM annonce de nouvelles mesures législatives visant à contrer le vol de véhicules et les crimes contre les biens
- Nomination a la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations a la magistrature de l'Ontario
- Nominations a la magistrature du Nouveau-Brunswick
- Notes pour une allocution de Rob Moore député de Fundy Royal secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada À l’occasion du colloque organisé dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels
le 18 avril 2008
le 23 avril 2008
Le 1er mai 2008
- Les collectivités canadiennes sont maintenant plus en sécurité : Entrée en vigueur de dispositions plus sévères sur les crimes graves commis à l'aide d'une arme à feu et les prédateurs sexuels
- Fiche d'information : Loi sur la lutte contre les crimes violents
Le 9 mai 2008
Le 16 mai 2008
Le 23 mai 2008
- Le gouvernement du Canada contribue à la lutte contre la toxicomanie chez les jeunes autochtones
- Fiche d'information : Financement de l'initiative de justice communautaire Seeing Oneself
Le 28 mai 2008
- Le ministre de la Justice annonce le processus de sélection pour la Cour suprême du Canada
- Fiche d’information
Le 2 juin 2008
- Le projet de loi renforçant et modernisant le droit pénal reçoit la sanction royale
- Fiche d'information : Projet de loi C-13 – renforcement et mise à jour du droit pénal
Le 13 juin 2008
- Prolongation du délai de mise en candidature pour les neuvièmes Prix Justicia
- Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique soulignent l'engagement du Canada à collaborer à la lutte mondiale contre le crime organisé et le terrorisme
Le 19 juin 2008
- Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest
- Nominations à la magistrature de l'Ontario
- Nominations à la magistrature du Québec
- Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
- Nomination à la magistrature du Manitoba
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Le 23 juin 2008
Le 20 juin 2008
- L'augmentation du nombre de juges contribuera à améliorer l'accès au système de Justice
- Fiche d'information : Des juges supplémentaires aux tribunaux supérieurs des provinces et le Tribunal des revendications particulières
