Ministère de la Justice
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Quoi de neuf - Archives
du 1er janvier au 31 mars 2009
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 23 janvier 2009
- Nominations à la magistrature du Manitoba
- Nominations à la magistrature du Québec
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nominations à la magistrature de l’Ontario
- Le ministre de la Justice nomme un registraire à la Cour suprême du Canada
Le 4 février 2009
Le 11 février 2009
- Le ministre de la Justice répond au troisième rapport quadriennal de la Commission d’examen de la rémunération des juges
- Le ministre de la Justice répond au rapport du conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Le 26 février 2009
- Le gouvernement dépose un projet de loi visant à protéger les canadiens contre les gangs et d’autres formes de criminalité organisée
- Fiche d'information: Nouvelles mesures de lutte contre les gangs et d’autres formes de criminalité organisée
Le 27 février 2009
- Le gouvernement dépose de nouveau un projet de loi de lutte contre les crimes graves liés aux drogues
- Fiche d'information: Peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes graves liés aux drogues
Le 3 mars 2009
Le 3 mars 2009
Le 11 mars 2009
Le 12 mars 2009
- Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité nationale tout en respectant les droits de la personne
- Fiche d'information: Dispositions concernant les engagements assortis de conditions et les audiences d’investigation de la Loi antiterroriste
Le 27 mars 2009
- Le gouvernement du Canada propose des mesures législatives qui limitent le crédit de détention préventive
- Fiche d'information: Crédit à l’égard de la durée de la détention préventive
Le 31 mars 2009
- Le gouvernement dépose de nouveau un projet de loi sur le vol d’identité
- Fiche d'information: Vol d’identité
