Le 8 janvier 2010

Application de lois plus strictes visant le vol d’identité

Le 28 janvier 2010

Le ministre Nicholson annonce des propositions pour renforcer le système de justice sur les jeunes contrevenants

Le 29 janvier 2010

• Déclaration du ministre de la Justice Rob Nicholson à la suite de la décision rendue par la Cour Suprême du Canada concernant Omar Khadr
• Les ministres accueillent de nouveaux sénateurs qui appuient les projets de loi sur la loi et l’ordre

Le 9 février 2010

Déclaration du ministre de la Justice Rob Nicholson concernant la décision du gouvernement du Canada de déposer une demande d'autorisation d’appel du jugement Insite

Le 10 février 2010

• Nominations à la magistrature de l'Alberta
• Nomination à la magistrature du Manitoba
• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
• Nominations à la magistrature de l'Ontario
• Nomination à la magistrature du Québec

Le 16 février 2010

Déclaration du ministre de la justice Rob Nicholson concernant la décision rendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'Omar Khadr

Le 23 février 2010

• Entrée en vigueur de la loi limitant le crédit à l'égard de la durée de la détention préventive
• Fiche d'information : Crédit à l'égard de la durée de la détention préventive

Le 13 mars 2010

• Le ministre de la Justice présente le mandat du conseiller indépendant chargé d’examiner les renseignements touchant la sécurité nationale
• Fiche d'information : Notes biographiques
• Fiche d'information : Le Mandat

Le 16 mars 2010

• Le gouvernement présente une mesure législative pour renforcer la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Fiche d'information : la Loi de Sébastien

Le 19 mars 2010

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 26 mars 2010

Nomination à la magistrature de l'Ontario