Le 1 octobre 2010

• Nominations à la magistrature du Québec
• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
• Nomination à la magistrature du Manitoba
• Nominations à La magistrature de l’Ontario

Le 4 octobre 2010

Déclaration conjointe des ministres Nicholson et Ambrose à l'occasion de la cinquième vigile annuelle des Sœurs par l'esprit

Le 5 octobre 2010

• Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à mettre fin aux rabais de peine pour les auteurs de meurtres multiples
• Fiche d'information : Mettre fin aux rabais de peine pour les auteurs de meurtres multiples

Le 7 octobre 2010

• Le gouvernement du Canada annonce un financement pour les centres d'appui aux enfants à la grandeur du Canada
• Fiche d'information : Le gouvernement du Canada annonce un financement pour les centres d'appui aux enfants à la grandeur du Canada

Le 15 octobre 2010

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux s’engagent à s’attaquer aux grandes questions de hustice et de sécurité publique auxquelles font face les canadiens et canadiennes

Le 20 octobre 2010

• Dépôt d'un projet de loi visant à améliorer l'application du droit fédéral en l'harmonisant avec le droit civil du Québec
• Fiche d'information : Troisième projet de loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec

Le 29 octobre 2010

• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes concernant les femmes autochtones disparues et assassinées
• Fiche d'information A : Mesures concrètes pour s'attaquer au problème des femmes autochtones disparues et assassinées
• Fiche d'information B : Le soutien continu du gouvernement du Canada pour les peuples autochtones

Le 29 octobre 2010

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
• Nominations à La magistrature de l’Ontario
• Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt

Le 1 novembre 2010

• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour lutter contre la criminalité dans un monde de haute technologie
• Fiche d'information : Projet de loi sur les pouvoirs d’enquête au 21^e siècle

Le 2 novembre 2010

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres
• Fiche d'information : Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces

Le 4 novembre 2010

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les enfants contre les prédateurs sexuels
• Fiche d'information : La protection des enfants contre les prédateurs sexuels

Le 10 novembre 2010

• Le gouvernement du Canada consacre 3,6 millions $ à l’appui aux langues officielles dans le système de justice
• Fiche d'information : Financement des langues officielles
• Canada and the United States meet to discuss cross-border crime and border security at the 11th Cross-Border Crime Forum Ministerial

Le 18 novembre 2010

• Une loi s'attaquant au vol d'automobile et aux crimes contre les biens reçoit la sanction royale
• Fiche d'information : Projet de loi S-9, loi visant le vol d'automobile et le crime contre les biens

Le 23 novembre 2010

Rencontre des ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de la Santé avec le directeur de l'Office of National Drug Control Policy des États-Unis

Le 26 novembre 2010

Nominations au Tribunal des revendications particulières du Canada

Le 2 décembre 2010

Déclaration du ministre de la Justice Rob Nicholson suivant la suspension par la Cour d’appel de l’Ontario de la décision concernant la contestation Bedford sur la prostitution

Le 10 décembre 2010

• Le gouvernement du Canada offre des programmes de financement liés à l’initiative concernant les femmes autochtones disparues et assassinées
• Fiche d'information : Possibilités de financement liées à l’initiative du gouvernement du Canada concernant les femmes autochtones disparues et assassinées

Le 13 décembre 2010

Le ministre de la Justice nomme un administrateur en chef au Service administratif des tribunaux judiciaires