Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Quoi de neuf Archives
du 1er janvier au 31 mars 2011
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 4 février 2011
- Nominations à la magistrature du Québec
- Nominations à la magistrature du Manitoba
- Nominations à la Magistrature de l’Ontario
- Nomination à la Magistrature de la Nouvelle-Écosse
- Le PM annonce des nominations à la magistrature du Manitoba
- Le PM annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Le 15 févier 2011
- La loi mettant fin à la libération conditionnelle anticipée pour les meurtriers est adoptée par le parlement
- Fiche d'information : Loi abrogeant la disposition de la « dernière chance »
Le 3 mars 2011
- Le Parlement adopte une mesure législative visant à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle sur internet
- Fiche d'information : Protéger les enfants de l’exploitation sexuelle sur internet
Le 4 mars 2011
- Nominations à la magistrature de l'Alberta
- Nominations à la magistrature de l'Ontario
- Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
- Nomination à la magistrature du Québec
Le 9 mars 2011
- Le parlement adopte une mesure législative qui met fin aux peines à rabais pour les auteurs de meurtres multiples
- Fiche d'information : Mettre fin aux peines à rabais pour les auteurs de meurtres multiples
Le 10 mars 2011
- Le parlement adopte une mesure législative afin de défendre les victimes des crimes en col blanc
- Fiche d'information : Crimes en col blanc
Le 23 mars 2011
- Des projets de loi visant la défense des victimes de la criminalité reçoivent la sanction royale
- Fiche d'information : Des projets de loi visant la défense des victimes de la criminalité reçoivent la sanction royale
