Ministère de la Justice
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Quoi de neuf Archives
du 1er octobre au 30 novembre 2011
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 7 octobre 2011
Le 11 octobre 2011
- Le gouvernement annonce un financement pour l'établissement d'un nouveau centre d'appui aux enfants
- Fiche d'information : Centres d'appui aux enfants
Le 21 octobre 2011
- Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nomination à la Cour d’appel fédérale
- Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest
- Nomination à la magistrature du Québec
- Nominations à la magistrature de l’Ontario
- Nomination à la magistrature de l'Alberta
Le 1 novembre 2011
- La loi sur la défense des victimes de crimes en cols blancs entre en vigueur
- Fiche d'information : Criminalité en col blanc
Le 10 novembre 2011
- Le gouvernement sollicite des commentaires au sujet de propositions visant à améliorer l’administration des causes par la Cour canadienne de l’impôt
- Le gouvernement annonce une financement pour améliorer le Centre de justice pour les enfants de Saskatoon
- Le gouvernement annonce une financement pour améliorer le Centre de justice pour les enfants de Régina
- Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants
Le 22 novembre 2011
- Nouveau dépôt du projet de loi modifiant la législation sur l’arrestation par un citoyen et les moyens de défense relativement aux biens et aux personnes (légitime défense)
- Fiche d'information : Dispositions régissant l’arrestation par un citoyen et les moyens de défense relativement aux biens et aux personnes
Le 30 novembre 2011
- Le gouvernement du Canada accorde un financement pour appuyer l’utilisation des deux langues officielles dans le système de justice
- Fiche d'information : Appui du gouvernement du Canada à la dualité linguistique
Le 1er décembre 2011
- Entrée en vigueur de lois prévoyant des peines plus sévères pour les meurtriers
- Fiche d'information : Loi abrogeant la disposition de la « dernière chance »
- Fiche d'information : Mettre fin aux peines à rabais pour les auteurs de meurtres multiples
Le 2 décembre 2011
- Nomination à la magistrature du Manitoba
- Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest
- Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
- Nomination à la magistrature du Québec
- Nominations à la magistrature de l'Ontario
- Nominations à la commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux
Le 5 décembre 2011
Le 8 décembre 2011
- Entrée en vigueur de la Loi visant à protéger les enfants de l'exploitation sexuelle sur internet
- Fiche d'information : Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne
