Ministère de la Justice
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Quoi de neuf Archives
du 1er janvier au 31 mars 2012
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 12 janvier 2012
Déclaration du ministre de la Justice Rob Nicholson
Le 18 janvier 2012
Le gouvernement annonce un financement pour des programmes de protection de l'enfance
Le 20 janvier 2012
- Le gouvernement annonce un financement pour l’établissement d’un nouveau centre d’appui pour les enfants et les adolescents
- Fiche d'information : Centres d'appui pour les enfants
Le 26 janvier 2012
Le 27 janvier 2012
- Le gouvernement du Canada octroie plus de 1,6 million de dollars pour les victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick
- Fiche d'information : Financement pour les victimes accordé au ministère de la sécurité publique du Nouveau-Brunswick
Le 3 février 2012
- Le gouvernement octroie un financement pour les victimes à Terre-Neuve-et-Labrador
- Fiche d'information : Financement pour la Public Legal Information Association de Terre-Neuve et-Labrador
Le 15 février 2012
- Le gouvernement du Canada renforce la Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Fiche d'information : Renforcer la Loi sur la lutte contre le terrorisme
Le 17 février 2012
Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur le mariage civil
Le 22 février 2012
- Le gouvernement du Canada octroie 1,8 million de dollars pour les victimes d’actes criminels en Saskatchewan
- Fiche d'information : Financement pour les victimes accordé au ministère de la Justice de la Saskatchewan
Le 2 mars 2012
- Le Canada et les États-Unis discutent de questions liées à la frontière et au maintien de l'ordre à l'occasion du 12e Forum sur la criminalité transfrontalière à Ottawa
- Nomination à la magistrature de l'Ontario
- Nominations à la magistrature du Nunavut
Le 7 mars 2012
- La Chambre des communes Procède au vote final sur la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10)
- Fiche d'information : Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Le 13 mars 2012
Déclaration du gouvernement du Canada sur l’obtention de la sanction royale par la Loi C-10
Le 15 mars 2012
- Le gouvernement présente un projet de loi pour mieux protéger les personnes âgées au Canada
- Fiche d'information : Mesure législative sur la violence à l'égard des aînés
