Ministère de la Justice Canada
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Quoi de neuf Archives

du 1er avril au 30 juin 2012

Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.

Le 10 avril 2012

Le 17 avril 2012

Déclaration de l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, et de l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l'occasion du 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Le 22 avril 2012

Le 23 avril 2012

Le 24 avril 2012

Le 25 avril 2012

Réponse du procureur général du Canada à la décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant la contestation Bedford sur la prostitution

Le 26 avril 2012

Le 27 avril 2012

Le 30 avril 2012

Le gouvernement du Canada annonce le renouvellement du Programme d’aide juridique et de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

Le 1er mai 2012

Le 6 mai 2012

Le gouvernement appuie un projet de loi d'initiative parlementaire, la loi sur la dissimulation d'identité

Le 7 mai 2012

Le gouvernement nomme le directeur adjoint des poursuites pénales

Le 16 mai 2012

Déclaration du ministre de la justice au sujet du moyen de défense dit de « non responsabilité criminelle pour cause de trouble mental »

Le 24 mai 2012

Le gouvernement du Canada salue le lancement d'un nouvel outil de recherche des enfants disparus

Le 1er juin 2012

Le 15 juin 2012

Le 18 juin 2012

Le 22 juin 2012

Le 27 juin 2012

Le 28 juin 2012

Le 29 juin 2012