Liens de la barre de menu commune

Fiches terminologiques bijuridiques

Octobre 2007

Harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien (L')

24 juin 2003

Charte des droits et libertés

Grille intégrée d'analyse de la diversité et de l'égalité (Version PDF , Aide PDF, 1.69 Mo)

14 mai 2002

Réponse au 14^e rapport du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux

Novembre 2002

Code criminel

Abus de charge publique (Version PDF , Aide PDF, 267 Ko)

10 mai 2005

Demande de révision d'une condamnation (Version PDF , Aide PDF, 325 Ko)

13 août 2003

Guide en langage simple - Modifications apportées par le projet de loi C-45 aux dispositions du Code criminel sur la responsabilité pénale des organisations

14 octobre 2003

Loi sur la corruption d'agents publics étrangers - Guide (Version PDF , Aide PDF, 64 Ko)

Mai 1999

Projet de loi C-26 (2012 L.C. ch. 9) Réforme de la légitime défense etdéfense des biens :Guide technique à l’intention des praticiens

11 mars 2013

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange)

1^er novembre 1998

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Langues officielles de la Chambre des communes concernant la Loi sur les contraventions et les ententes conclues par le ministère de la Justice avec des autorités municipales, provinciales ou régionales

1^er octobre 2003

Comptes publics

Neuvième rapport du Comité permanent des Comptes publics

Conduite avec facultés affaiblies par les drogues

Conduite avec facultés affaibles

Octobre 2003

Cour suprême

Cour suprême du Canada - Processus de sélection

28 mai 2008

Réforme du processus de nomination à la Cour suprême du Canada

14 mars 2006

Crimes de guerre

Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre - Rapports annuels

Développement durable

Divorce

Aperçu du système intergouvernemental canadien de mise en œuvre et d'exécution des obligations alimentaires

24 mars 2003

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008 (Version PDF , Aide PDF, 999 Ko)

Juillet 2008

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

1^er mai 2006

Loi sur le divorce : Questions et réponses

26 février 2006

Rôle parental après le divorce - Rapports et études

Drogues

Rapport sur la méthamphétamine à l'intention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice

25 octobre 2007

Droit civil

Sortir de l’ombre : la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868-2000 (Version PDF , Aide PDF, 1.7 Mo)

Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec (Version PDF , Aide PDF, 101 Ko)

10 mai 2005

Discours préliminaire du premier projet de Code civil (Version PDF , Aide PDF, 360 Ko)

10 mai 2005

Janvier 2001

Droit criminel

Ce qu’il faut savoir au sujet de l’arrestation par de simples citoyens

11 mars 2013

Demande de révision d'une condamnation (Version PDF , Aide PDF, 325 Ko)

13 août 2003

Évolution de la justice des mineurs au Canada (L') (Version PDF , Aide PDF, 283 Ko)

10 mai 2005

L’âge de consentement aux activités sexuelles (L'âge de protection)

17 février 2010

Reconnaissance préalable de culpabilité (Version PDF , Aide PDF, 258 Ko)

10 mai 2005

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008 (Version PDF , Aide PDF, 999 Ko)

Droit de la famille

Juillet 2008

Rôle parental après le divorce - Rapports et études

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange)

Droit international des droits de la personne

1^er novembre 1998

Droits de la personne

Grille intégrée d'analyse de la diversité et de l'égalité (Version PDF , Aide PDF, 1.69 Mo)

14 mai 2002

Réponse au 14^e rapport du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux

Novembre 2002

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange)

1^er novembre 1998

Erreur judiciaire

Rapport sur la Prévention des erreurs judiciaires (Version PDF , Aide PDF, 1.06 Mo)

17 janvier 2005

Sommaire exécutif -- Rapport au ministre de la Justice préparé par l'honorable Fred Kaufman, C.M., c.r.; M.S.R.C., en référence à la demande de révision présentée par Steven Murray Truscott en vertu de l'article 690 du Code criminel (maintenant 696.1)

Avril 2004

Mars 1998

Réponse au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants

Mai 1999

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange)

1^er novembre 1998

Rôle parental après le divorce - Rapports et études

Harcèlement / Traquer quelqu'un

Harcèlement criminel - Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne

22 juin 2004

Harcèlement criminel - Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne

22 juin 2004

Pour un milieu de travail à l'abri des conflits et du harcèlement

Janvier 2001

Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

2 juin 2003

Harmonisation

Fiches terminologiques bijuridiques

Octobre 2007

Harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien (L')

24 juin 2003

Information et protection

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : fusion et questions connexes - Rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice (Les) (Version PDF , Aide PDF, 433 Ko)

15 novembre 2005

Liens relatifs aux règlements - Loi sur l'accès à l'information

16 octobre 2003

Justice des mineurs

Évolution de la justice des mineurs au Canada (L') (Version PDF , Aide PDF, 283 Ko)

10 mai 2005

Justice pour les jeunes

Détention et Mise en Liberté des Adolescents Avant le Procès Sous le Regime de la Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour des Adolescents : Document de consultation (Version PDF , Aide PDF, 251 Ko)

2 août 2007

Garantir l'avenir et guérir du passé

14 mai 2002

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique

8 juillet 2004

Prix national des services policiers aux jeunes, du ministre de la Justice

25 août 2003

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange)

1^er novembre 1998

L’âge de consentement aux activités sexuelles (L'âge de protection)

17 février 2010

Langues officielles

Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique - Rapports

1^er octobre 2003

Mariage

Polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne (La) (Version PDF , Aide PDF, 1.67 Mo)

Septembre 2006

Ministère de la Justice

Divulgation proactive des dépenses

Développement durable

Documents de consultation

Énoncé de politique et lignes directrices en matière de participation du public

Juin 2000

Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique - Rapports

justice canada

Plan stratégique 2001-2005

Pour un milieu de travail à l'abri des conflits et du harcèlement

Janvier 2001

Prix national des services policiers aux jeunes, du ministre de la Justice

25 août 2003

Programmes et initiatives - Publications

Aperçu du système intergouvernemental canadien de mise en œuvre et d'exécution des obligations alimentaires

Pensions alimentaires pour enfants

24 mars 2003

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

1^er août 2001

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

1^er mai 2006

Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants : Tables simplifiées

6 août 2004

Pensions alimentaires pour enfants - Publications

Pensions alimentaires pour enfants - Rapports

Rôle parental après le divorce - Rapports et études

Pensions alimentaires pour époux

Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion

1^er décembre 2002

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008 (Version PDF , Aide PDF, 999 Ko)

Juillet 2008

Programmes

Énoncé de politique et lignes directrices en matière de participation du public

Juin 2000

Plan stratégique 2001-2005

Programmes et initiatives - Publications

Protection des renseignements personnels

Comment utiliser la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

3 novembre 2004

Publications ministérielles

Appareil judiciaire du Canada (L')

Loi sur la réédiction des textes législatifs (LRTL) (La)

13 juin 2008

Ministère de la Justice du Canada (Le)

Rapport du Comité spécial intérimaire pour la Nomination des juges de la Cour suprême,

27 août 2004

Rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur le télémarketing frauduleux

14 mai 2000

Rapports sur les plans et priorités

Responsabilité criminelle des personnes morales

Mars 2002

Système de justice du Canada (Le)

Recherche et statistique - Rapports

Recherche et statistique

Reconnaissance préalable de culpabilité

Reconnaissance préalable de culpabilité (Version PDF , Aide PDF, 258 Ko)

10 mai 2005

Rédaction législative

Enquête nationale sur les services de rédaction législative, (Version PDF , Aide PDF, 318 Ko)

2002

Guide fédéral de jurilinguistique législative française

Octobre 2006

Legistics : Articles sur la rédaction de textes législatifs en anglais

Septembre 2007

Manuel de règlementation

10 février 2010

Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d’établir, à l’intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionels

14 mai 2002

Réglement des conflits

Les choix qui s'offrent à vous pour régler des différends

14 mai 2002

Manuel relatif au règlement des conflits

6 août 2002

Rémunération des juges

Réponse du gouvernement au rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2003

30 novembre 2004

Réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges 2003 (Version PDF , Aide PDF, 162 Ko)

29 mai 2006

Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la commission d’examen de la rémunération des juges 2007

Réponse du ministre de la Justice au rapport du conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale

Rendement

Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2005 - Réponse du ministère de la Justice

Rendement - Rapports ministériels

Responsibilité des personnes morales

Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Responsabilité des personnes morales

Novembre 2002

Révision d'une condamnation criminelle

Demande de révision d'une condamnation (Version PDF , Aide PDF, 325 Ko)

13 août 2003

Avril 2004

Sujets divers

Conférence commémorative John-Tait

justice canada

Programmes et initiatives - Publications

Recherche et statistique - Rapports

Rôle parental après le divorce - Rapports et études

Système de justice

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice

Enquête nationale sur les services de rédaction législative, (Version PDF , Aide PDF, 318 Ko)

2002

Évolution de la justice des mineurs au Canada (L') (Version PDF , Aide PDF, 283 Ko)

10 mai 2005

Organismes de réforme du droit (Version PDF , Aide PDF, 1.38 Mo)

10 mai 2005

Janvier 2005

Rapport sur la gestion du volume des dossiers dont le tribunal sera saisi

Novembre 2005

Reconnaissance préalable de culpabilité (Version PDF , Aide PDF, 258 Ko)

10 mai 2005

Réforme du processus de nomination à la Cour suprême du Canada

14 mars 2006

Révolution française et l'organisation de la justice (La) - Adrien Duport (Version PDF , Aide PDF, 81 Ko)

10 mai 2005

Révolution française et l'organisation de la justice (La) - Déclaration des droits (Version PDF , Aide PDF, 57 Ko)

10 mai 2005

Révolution française et l'organisation de la justice (La) - Introduction (Version PDF , Aide PDF, 61 Ko)

10 mai 2005

Tribunaux

Appareil judiciaire du Canada (L')

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice

Janvier 2005

Vérification et finances

Contrats

27 novembre 2008

Améliorer l’expérience des victimes et des témoins qui comparaissent devant le tribunal (Version PDF , Aide PDF, 282 Ko)

Victimes du crime

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger (Version PDF , Aide PDF, 3.40 Mo)

Avril 2007

Octobre 2006

Centre de la politique concernant les victimes - Publications

Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale (Version PDF , Aide PDF, 3.85 Mo)

5 juin 2002

Les victimes s'expriment : comment se faire entendre dans le système de justice du Canada

13 novembre 2003

Février 2007

Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

2 juin 2003

Violence

Garantir l'avenir et guérir du passé

14 mai 2002

Rapport sur la détermination de la peine dans les cas d'homicides involontaires coupables commis dans le cadre d'une relation intime,

13 novembre 2003

Violence conjugale

31 mars 2003

Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

2 juin 2003

Garantir l'avenir et guérir du passé

Violence envers les enfants

14 mai 2002

Rôle parental après le divorce - Rapports et études

Violence envers les femmes

Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

13 novembre 2003

2 juin 2003

Violence familiale

Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion

1^er décembre 2002

Rapport sur la détermination de la peine dans les cas d'homicides involontaires coupables commis dans le cadre d'une relation intime,

13 novembre 2003

31 mars 2003

Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

2 juin 2003