À PROPOS DE NOUS

Le site du bijuridisme législatif canadien est une réalisation d'un groupe de juristes travaillant au sein de la Direction des services législatifs de Justice Canada avec la collaboration de collègues de Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique de Justice Canada. Il a été conçu à seule fin de rassembler et partager de l'information sur le bijuridisme législatif canadien. Il met à la disposition du public des documents produits ou publiés dans le cadre des travaux de révision et d'harmonisation de la législation fédérale.

De nombreux documents présentés dans ce site résultent d'une collaboration étroite entre le ministère de la Justice du Canada et d'autres partenaires du secteur public ou privé, par exemple des chercheurs, des universités ou des associations. Ce site, que nous voulons convivial, vise à mettre en valeur ce partenariat, fondé sur un même intérêt pour le bijuridisme et l'harmonisation. Vous pourrez aussi, éventuellement, y trouver de nouvelles informations en provenance de nos partenaires.

Quant au travail réalisé par notre groupe au sein de la Direction des services législatifs, il consiste à coordonner l'initiative d'harmonisation et la révision bijuridique de la législation fédérale. Nos équipes révisent systématiquement les textes en vigueur et les projets de loi et de règlement, afin de veiller à l'intégration des traditions de droit civil et de common law dans les deux langues officielles. Nous offrons également des services consultatifs en matière de droit civil et de droit comparé, en plus de mettre au point des outils innovateurs pour l'harmonisation des textes.

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des idées de projets en matière de bijuridisme ou d'harmonisation.