À PROPOS DE NOUS

La Direction des services législatifs assume, au nom du Ministère de la Justice du Canada, la responsabilité première de voir au respect du bijuridisme dans la législation fédérale.  Dans la poursuite de cet objectif, le Groupe des services de révision législative est chargé de coordonner les efforts à faire reconnaître et mettre en œuvre le bijuridisme dans la législation fédérale.

Deux équipes du Groupe révisent systématiquement tant les textes en vigueur que les projets de loi et de règlement, afin de veiller à l'intégration et au respect des traditions de droit civil et de common law, et ce dans les deux langues officielles. De plus, ces équipes offrent des services consultatifs en matière de droit civil et de droit comparé, et mettent au point des outils innovateurs pour l'harmonisation des textes.

Le site Bijurilex est une réalisation du Groupe des services de révision législative qui a été conçu afin d’assurer le rayonnement et la promotion du bijuridisme législatif canadien. Il met à la disposition du public des documents produits ou publiés dans le cadre des travaux de révision et d’harmonisation de la législation fédérale. De nombreux documents présentés dans ce site résultent d'une collaboration étroite entre le ministère de la Justice du Canada et d'autres partenaires du secteur public ou privé.