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BIBLIOGRAPHIE
Cette page présente les textes publiés dans le cadre de la révision bijuridique de la législation fédérale. Vous pouvez accéder à l'information en cliquant sur les hyperliens.
Veuillez noter que le texte intégral des « études publiées »
est disponible dans la section « Révision bijuridique
» ou « Compilation fiscale »
.
