Publications

Remarque : Les études ne sont pas toutes publiées sur le site Web du ministère. Les liens identifiés par un astérisque (*) vous dirigeront vers un site Web externe. Le ministère de la Justice du Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Ministère n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Ministère appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

• Recueil d'études (1997) (*)

• Deuxième publication (2001)

• Recueil d'études en fiscalité (2002) (*)

• L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois (*)
  (Voir "Revue juridique Thémis, 37-1 et 2 (2003)")

• Revue fiscale canadienne (2003) (*)

• Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005) (*)

 

Revue de planification fiscale et successorale (APFF)