Ministère de la Justice Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Programme de contrats de recherche
en bijuridisme canadien


Le Ministère ne sollicitera pas de candidature pour le Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien cette année.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous manifestez à l'égard du Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien.


Le Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien du ministère de la Justice du Canada vise à encourager le développement de compétences liées à l'interprétation de la législation fédérale au regard des questions qui découlent du rapport entre le droit fédéral et le droit privé des provinces, dans un contexte de coexistence du droit civil, de la common law et des règles propres au droit autochtone. En outre, le Programme vise à favoriser la diffusion des connaissances dans ce domaine.