LE CONCEPT DE « DON »/GIFT
Étude Comparative - Droit Civil
Common Law - Droit Fiscal

par Joseph Sirois, LL.D.
Ministère de la Justice Canada

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Table des matières

• Introduction
• 1. Droit civil
  • 1.1 Terminologie
  • 1.2 Principes généraux
  • 1.3 Donation à cause de mort
  • 1.4 Donation entre vifs
  • 1.5 Règles de forme
  • 1.6 Donation et fiducies
  • 1.7 Résumé
• 2. Common law
  • 2.1 Terminologie
  • 2.2 Principes généraux
  • 2.3 Donation à cause de mort (Donatio mortis causa)
  • 2.4 Donation entre vifs (gift inter vivos)
  • 2.5 Autres formes de donations
  • 2.6 Résumé
• 3. Comparaison droit civil - common law
  • 3.1 Principes généraux
  • 3.2 Donation à cause de mort - donatio mortis causa
  • 3.3 Donation entre vifs - gift inter vivos
  • 3.4 Autres différences entre droit civil et common law
  • 3.5 Résumé
• 4. Droit fiscal et interaction avec le droit privé
  • 4.1 Principes généraux
  • 4.2 Déduction et crédit d'impôt : considérations permises selon le droit fiscal
  • 4.3 Contreparties selon la Loi de l'impôt sur le revenu
  • 4.4 Contrepartie différente de la valeur d'un bien ou de certains services
  • 4.5 Fourniture de services
  • 4.6 Capital d'une fiducie et droit viager
  • 4.7 Don d'une police d'assurance-vie
  • 4.8 Résumé
• Conclusion
• Bibliographie