BIJURILEX

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le Site du bijuridisme législatif canadien : Au carrefour de notre diversité juridique.

Dédié au bijuridisme législatif canadien, notre site se veut une source d’information et un lieu de partage de connaissances en ce domaine. Le site propose divers documents de référence qui viennent notamment illustrer les enjeux et défis posés par le bijuridisme législatif au Canada.

Bonne visite!

Actualité

Nouvelles fiches terminologiques bijuridiques

Nous sommes heureux d’annoncer que de nouvelles fiches terminologiques expliquant les nouveaux changements d’harmonisation découlant de la Loi d'harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil, L.C. 2011, ch. 21 (première session, quarante et unième législature) ont été ajoutées – voir fiches terminologiques bijuridiques.