Site du bijuridisme législatif canadien
Au carrefour de notre diversité juridique

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Site du bijuridisme législatif canadien!

« Le bijuridisme au Canada est davantage que la simple
coexistence des deux traditions juridiques. Il suppose le partage
de valeurs et de traditions. »
L'honorable juge Michel Bastarache, « Le bijuridisme au Canada »,
Ottawa, 4 février 2000 (Deuxième publication). 

Le présent site a été conçu pour vous renseigner sur les enjeux et les défis du bijuridisme dans la législation fédérale du Canada. Vous y trouverez une source complète de documents et de références sur le bijuridisme législatif. Le site se veut aussi un lieu où partager et faire évoluer les connaissances dans le domaine.

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Actualité

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Second numéro spécial de la Revue juridique Thémis

Un second numéro spécial de la Revue juridique Thémis réalisé en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de l’initiative d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec a été lancé le 20 février 2008. Ce numéro spécial (RJT, 42-1 et 2 (2008)) est consacré aux questions d’harmonisation et de bijuridisme touchant la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Vous y retrouverez des textes d'experts dans le domaine du droit des sociétés analysant en profondeur certaines des propositions incluses dans le document de consultation publié dans le cadre de la consultation tenue du 1er février au 20 avril 2008, qui a porté sur la Troisième série de propositions visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

Ce numéro spécial de la Revue juridique Thémis est maintenant disponible en version électronique (RJT, 42-1 et 2 (2008)).