L’efficacité et l’accès
en matière de justice

• [ Page précédente |
• Page suivante ]

Principes directeurs d’une gestion efficace des dossiers

Le système de justice pénal existe pour assurer un ordre qui soit juste. Pour avoir l’autorité morale nécessaire, il doit protéger les droits de l’accusé, y compris le droit à la communication de la preuve et le droit à un procès équitable, et il doit résoudre les choses de façon efficace. Être efficace ne signifie pas simplement être efficient ou réduire les frais. Il faut également s’assurer que chaque étape du processus contribue à un résultat juste en se déroulant comme prévu, sans gaspillage.

La gestion des dossiers dont le tribunal sera saisi en fait partie. Ce document identifie les cinq principes fondamentaux qui peuvent contribuer à une gestion efficace des dossiers.

1. Coopération et attentes : Une gestion efficace des dossiers exige de la coopération et des attentes claires.
2. Leadership : Les tribunaux jouent un rôle de leadership dans la gestion efficace des dossiers.
3. Culture : Une gestion efficace des dossiers crée au sein du système de justice pénale une culture de prise de responsabilités, de conscientisation et de bonne collaboration.
4. Contrôle local : Toute la gestion des dossiers se fait au niveau local.
5. Information de gestion : une gestion efficace des dossiers exige de l’information de gestion.
6. Approches de mise en oeuvre
7. Recommandations

• [ Page précédente |
• Page suivante ]