L’efficacité et l’accès
en matière de justice

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice

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Table des matières

1. CONTEXTE

2. LES TRAVAUX DU COMITÉ DIRECTEUR

   • 2.1 Les recommandations des Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales sur la gestion des méga-dossiers
   • 2.2 Le Rapport final du Barreau sur les méga-procès

3. CARACTÉRISTIQUES DES MÉGA-PROCÈS

4. LA « PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE APPLICABLE À L'INSTANCE »

   • 4.1 La déclaration du juge en chef
   • 4.2 Le juge de gestion de l'instance
     • 4.2.1 Le rôle du juge de gestion avant l'audition de la preuve devant jury
     • 4.2.2 Audition commune de requêtes préliminaires ayant le même objet dans des dossiers connexes
     • 4.2.3 Questions sur lesquelles le juge de gestion aura autorité
     • 4.2.4 Le rapport du juge de gestion au juge du procès
     • 4.2.5 L'effet de la procédure exceptionnelle applicable à l'instance sur certaines rémunérations offertes par l'État
     • 4.2.6 Le rôle du juge de gestion pendant l'audition de la preuve devant jury

5. AUTRES REMARQUES RELIÉES À LA CONDUITE DES MÉGA-PROCÈS

   • 5.1 Implication du poursuivant au stade de l'enquête
   • 5.2 Le nombre d'accusés et de chefs d'accusations
   • 5.3 Jurés supplémentaires et nombre minimal de jurés
   • 5.4 Juge suppléant
   • 5.5 Questions relatives au cautionnement
   • 5.6 Divulgation de la preuve
   • 5.7 Implication des barreaux

6. AUTRES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DIRECTEUR

7. PROCHAINES ÉTAPES

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