L’efficacité et l’accès
en matière de justice

• Rapport sur l’accusé non représenté
• Rapport sur la réforme du jury
• Méga-procès
• Gestion efficace des dossiers
• Examen prioritaire des dossiers

Rapport sur l’accusé non représenté

Plusieurs intervenants du système de justice pénale, et la très honorable juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, on évoqué publiquement le défi particulier que posent dans notre système de justice les accusés non représentés.

Des régimes d’aide juridique sont offerts à ceux qui y sont admissibles et aident à veiller à ce que notre système de justice demeure juste et efficace. Toutefois, tous ceux qui participent au système de justice pénale doivent concourir à faciliter l’accès à la justice des accusés non représentés et à améliorer l’efficacité dans les dossiers impliquant ces accusés. Lors de leur réunion d’octobre 2006, les ministres FPT responsables de la justice ont chargé le Comité directeur d’étudier la question et de leur en faire rapport.

Le Rapport sur l’accusé non représenté prévoit des pratiques optimales dans des domaines comme la procédure préalable au procès, la communication de la preuve, la gestion de l’instance et la procédure à l’instruction du procès. Le rapport a été approuvé par les ministres FPT à leur réunion d’octobre 2010. 

Rapport sur l’accusé non représenté [Version imprimable ( PDF, 206 Ko, Aide PDF)]

Rapport sur la réforme du jury

Dès la création du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice, l'évaluation de l'opportunité de procéder à une réforme des procès par jury au Canada a été identifiée parmi les enjeux prioritaires. À cette fin, le Comité directeur a créé un groupe de travail dont le mandat consistait à répertorier les difficultés rattachées au déroulement des procès par jury, à analyser ces questions et à formuler au Comité directeur des recommandations de nature à rendre le processus plus efficient. Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de la justice ont approuvé le Rapport sur la réforme du jury du Comité directeur lors de leur rencontre annuelle en octobre 2009.

Rapport sur la réforme du jury [Version imprimable (PDF, 206 Ko, Aide PDF)]

Méga-procès

En janvier 2005, le Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur fut examiné par les ministres f.-p.-t. responsables de la Justice.  Les ministres approvèrent les recommandations du Comité directeur et renvoyèrent le Rapport à Justice Canada pour que soit finalisé le travail d'analyse en vue de faire progresser l'initiative et pour qu'aient lieu d'autres consultations.  Cette décision des ministres a conclu cette étape des travaux du Comité directeur et l'affaire est maintenant entre les mains du ministère de la Justice.

Il est également important de souligner que le Rapport final sur les méga-procès ne reflète pas nécessairement le point de vue officielle des organismes représentés au sein du Comité directeur.

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice [Version imprimable (PDF, 95 Ko, Aide PDF)]

Gestion efficace des dossiers

Les ministres FPT ont accepté le Rapport du Comité directeur sur la gestion du volume des dossiers dont le tribunal sera saisi. Cette décision des ministres a conclu cette étape des travaux du Comité directeur. Les provinces et les territoires élaboreront, s’ils le jugent opportun, des stratégies de mise en œuvre des recommandations.

Il est important de souligner que le Rapport sur la gestion du volume des dossiers dont le tribunal sera saisi ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel des organismes représentés au sein du Comité directeur.

Rapport sur la gestion du volume des dossiers dont le tribunal [Version imprimable (PDF, 63 Ko, Aide PDF)]

Examen prioritaire des dossiers

Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de la Justice ont accepté en octobre 2006 le Rapport du Comité directeur sur l'examen prioritaire des dossiers. Cette décision des ministres a conclu cette étape des travaux du Comité directeur. Les participants au système de justice pénale examineront des stratégies de mise en œuvre des recommandations du Rapport.

Il est important de souligner que le Rapport sur la gestion du volume des dossiers dont le tribunal sera saisi ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel des organismes représentés au sein du Comité directeur.

Rapport final sur l'examen prioritaire des dossiers du comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice [Version imprimable (PDF, 141 Ko, Aide PDF)]