La modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport - Document de travail

Annexe 1

THA à l'échelle internationale

NOUVELLE-ZÉLANDE

L'introduction des THA en 1993, combinée à la baisse du taux d'alcool toléré dans le sang à 0,03 pour les conducteurs âgés de moins de vingt ans, au contrôle par caméra des limites de vitesse durant le jour, à des campagnes plus dynamiques de réduction de la vitesse et à des campagnes de sécurité routière, aurait permis en 1996 de réduire de 22 % le nombre d'accidents mortels et graves survenus la nuit. La campagne médiatique de plus grande envergure et l'initiative agressive de barrages routiers très visibles lancée uniquement dans l'Île du Nord seraient responsable d'une réduction additionnelle de 32 %, à l'échelle nationale, du nombre d'accidents mortels et d'accidents survenus la nuit. La réduction totale du nombre d'accidents attribuable à ces trois grandes interventions (combinés aux autres interventions mentionnées) a donc été de 54 %.

On estime que le programme a fait économiser à la société plus d'un milliard de dollars en 1997 (dollars de 1996). Pour la collectivité, le programme a généré environ 26,10 $ pour chaque dollar investi. Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande aurait économisé près de 80 millions de dollars soit environ le double de ce que le gouvernement a dépensé.

AUSTRALIE (QUEENSLAND)

Les THA ont été introduits dans le Queensland le 1er décembre 1988. Durant la première année qui a suivi, le Queensland a connu une réduction de 19 % pour ce qui est de l'ensemble des accidents graves (789) et de 35 % pour ce qui est des accidents mortels (194).

Les effets à long terme des THA dans le Queensland n'ont pu être mesurés à l'époque, car les données pour les années antérieures à 1986 étaient incomplètes. Il y a lieu de souligner que l'étude a aussi révélé une réduction de 18 % pour ce qui est des accidents mortels à la suite de l'imposition d'un taux d'alcoolémie toléré de 0,05, ainsi qu'une réduction de 15 % résultant d'une application plus rigoureuse de la loi par la police dans le cadre d'une campagne visant à réduire la conduite en état d'ébriété.

AUSTRALIE (TASMANIE)

Les THA ont été introduits le 6 janvier 1983. Durant la première année qui a suivi, la Tasmanie a connu une réduction de 24 % pour ce qui est de tous les accidents graves, ce qui signifie qu'environ 36 accidents ont pu être prévenus durant cette période.

AUSTRALIE (VICTORIA)

Les THA ont été introduits dans l'État de Victoria en 1976 et ont fait l'objet d'une réforme en 1989. En 1977, il a été constaté que 49 % de tous les conducteurs tués au volant avaient un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,05 %. En 1992, ce pourcentage était passé à 21 %.

AUSTRALIE-OCCIDENTALE

Les THA ont été introduits le 1er octobre 1988. Durant la première année qui a suivi, l'Australie-Occidentale a connu une réduction de 13 % pour ce qui est de tous les accidents graves, ce qui signifie qu'environ 334 accidents ont pu être prévenus durant cette période. Durant la même année, l'Australie‑Occidentale a connu une réduction de 28 % pour ce qui est de toutes les collisions mortelles (72) et une réduction de 26 % pour ce qui est des accidents de nuit impliquant un seul véhicule ( 212). À long terme, les THA en Australie-Occidentale ont permis :

  • Une réduction de 13 % de tous les accidents graves.
  • Une réduction de 28 % de tous les accidents mortels.
  • Une réduction de 26 % de tous les accidents de nuit mettant en cause un seul véhicule.

AUSTRALIE (NOUVELLE-GALLES DU SUD)

Les THA ont été introduits en Nouvelle-Galles du Sud le 17 décembre 1982. Si l'on tient compte d'autres facteurs comme les conditions météorologiques, les conditions de la route, le temps et l'introduction en décembre 1980 d'une loi abaissant à 0,05 le taux d'alcoolémie toléré, on constate que les THA se sont révélés extrêmement efficaces.

Les THA ont eu un effet initial extrêmement important sur le nombre total d'accidents mortels, qui a été réduit de 48 % sur une période de 4,5 mois. Quant au nombre d'accidents graves, l'impact initial a été une réduction de 19 % sur une période de 15 mois, et dans le cas des accidents de nuit impliquant un seul véhicule, l'impact initial a été une réduction de 26 % qui s'est maintenue sur une période de 10 ans.

L'impact à long terme pour l'ensemble des accidents graves a été de les réduire de 3 à 18 %, une réduction qui aurait permis de prévenir 6 742 accidents graves entre 1982 et 1992. Pour l'ensemble des accidents mortels, la réduction a été de 17 % à 42 %, ce qui signifie que 1 487 accidents mortels auraient été prévenus entre 1982 et 1992. Pour l'ensemble des accidents graves, la réduction de 3 à 26 % aurait permis de prévenir 3 246 accidents durant la même période.

On estime que pour 1 000 conducteurs soumis à un test, le nombre de ce type d'accidents a été réduit de 12 %, un résultat qui s'est amélioré lorsque les mesures d'exécution des THA ont été intensifiées. Les THA n'ont eu aucun effet notable sur le nombre d'accidents où l'alcool n'était pas en cause.

Le programme en place en Nouvelle-Gales du Sud, y compris la publicité dans les médias, coûte environ 3,5 millions de dollars par année (dollars australiens de 1990). Selon des estimations prudentes, le programme de THA sauverait 200 vies par année, et ferait économiser à la collectivité au moins 140 millions de dollars par année (dollars australiens de 1990).

IRELANDE

En Irlande, les THA sont entrés en vigueur en juillet 2006, et la Road Safety Authority (RSA) estime qu'ils ont réduit le nombre de personnes tuées sur les routes irlandaises de près du quart (23 %), soit 80 moins de morts durant la période de onze mois suivant leur introduction, comparativement aux onze mois précédents.

Sources

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