Directions Nord :
Une vision d'orientation de la justice dans le Nord - Document de discussion de Justice Canada

Mars 2006

Le mandat du ministère de la justice dans les territoires

Le Ministère souhaite utiliser l'influence des doubles fonctions de procureur général et de ministre de la Justice pour accroître la pertinence et l'efficacité du système judiciaire dans le Nord. Son action s’articule autour des axes suivants :

Poursuites (procureur général) :
Le procureur général du Canada, Service fédéral des poursuites, est responsable de l'engagement de toutes les poursuites criminelles dans les territoires. Les procureurs fédéraux et les coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC) se chargent de ce travail. Cela donne au Ministère une influence sur l'ensemble du système judiciaire dans le Nord et le met en position de jouer un rôle de leadership fort dans l'évolution de celui-ci.
Ministère de la Justice :
Le ministère de la Justice finance l'exercice de la fonction de défense au criminel dans le système judiciaire du Nord par l'intermédiaire d'ententes sur l'accès à la justice avec les gouvernements territoriaux, qui prévoient le versement d'une aide financière pour les activités au criminel et au civil, la présence de conseillers parajudiciaires autochtones pour assister les personnes traduites en justice, et des activités d'éducation du public en matière légale.
Services de conseil juridique et de contentieux aux clients gouvernementaux (procureur général) :
Les avocats du procureur général du Canada dans la région du Nord ont, des questions juridiques nordiques, une connaissance qui leur sert à conseiller les clients appartenant au gouvernement fédéral et à les aider dans leurs efforts de gestion des risques et des litiges.
Conseils en matière de politiques et soutien de la mise en œuvre (ministre de la Justice) :
La responsabilité globale du Ministère dans les territoires inclut la prestation de conseils de principe sur les questions intéressant le Nord et le financement, en conformité avec les objectifs de ses politiques, d'initiatives judiciaires novatrices en collaboration avec les gouvernements territoriaux et les partenaires.
Leadership dans les initiatives latérales :
En tant que partenaire clé de l'action sociale dans le Nord, le Ministère a l'obligation d'encourager, d'appuyer et de lancer des stratégies d'action commune pour apaiser les préoccupations qui existent de longue date parmi les citoyens du Nord canadien.
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