Ministère de la Justice Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Consultations

Liens institutionnels

Site des lois
Lois
Faire une recherche des lois et réglements codifiés du Canada

Directions Nord :
Une vision d'orientation de la justice dans le Nord - Document de discussion de Justice Canada

Mars 2006

Table des Matières

  1. Introduction
  2. But
  3. Vision
  4. Principles sous-jacents du mandat dans le nord
  5. Le mandat du ministère de la justice dans les territoires
  6. Défis clés de l'acquittement du mandat judiciaire dans le nord
  7. Objectifs prioritaires
  8. Possibilités de collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux
  9. Indicateurs de succès
  10. Conclusion
Date de modification : 2012-08-03

Haut de la page
Avis importants