Tables de pensions alimentaires

Le ministère de la Justice a créé des outils d'utilisation facile pour déterminer les montants de base de pension alimentaire pour enfants. Ces outils sont fondés sur les tables officielles figurant dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Les tables simplifiées et l'outil de Recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants sont plus faciles à utiliser que les tables officielles. Cependant, ils ne donnent que de l'information générale. Seule la version officielle est un document juridique. Les montants des tables peuvent devoir être ajustés s'il y a des dépenses spéciales ou d'autres circonstances, notamment des difficultés excessives. La garde et les arrangements parentaux peuvent également avoir un effet sur les montants de la pension alimentaire pour enfants.

Les tables simplifiées peuvent vous donner de l'information légèrement différente que l'outil de Recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants ou les tables officielles. La raison en est que les tables simplifiées sont calculées en fonction de revenus arrondis au 100 $ près.

Comment utiliser les tables simplifiées

  1. Déterminer le revenu du parent payeur.
  2. Trouver la table qui correspond à la province ou au territoire dans lequel vit le parent payeur et au nombre d'enfants qui reçoivent une pension alimentaire.
  3. Trouver le revenu qui se rapproche le plus de celui du parent payeur.
  4. Chercher dans les colonnes à droite du revenu pour trouver le montant de la pension alimentaire pour enfants qui correspond au nombre d'enfants pour lesquels vous déterminez la pension alimentaire pour enfants.
  5. Si le revenu du parent payeur est supérieur à 150 000 $, reportez-vous au tableau à la fin de la table simplifiée pour déterminer quel montant de pension alimentaire pour enfants devrait être payé.

Les tables fédérales sont entrées en vigueur pour la première fois le 1er mai 1997. Elles ont été mises à jour le 1er mai 2006 et de nouveau le 31 décembre 2011, afin de tenir compte des règles fiscales fédérales, provinciales et territoriales plus récentes.

Tables de 2011 : Utilisez ces tables pour trouver un montant de base de pension alimentaire pour enfants dû à partir du 31 décembre 2011.

Tables de 2006 (archivées) : Utilisez ces tables pour déterminer un montant de base de pension alimentaire pour enfants qui doit être versé pour la période du 1er mai 2006 au 30 décembre 2011 inclusivement.

Calcul du revenu

Pour trouver le bon montant de la pension alimentaire pour enfants dans les Tables fédérales, vous devez connaître le revenu annuel du parent payeur. Le revenu servant à déterminer la pension alimentaire pour enfants peut être différent du revenu servant à déterminer les impôts. Vous pouvez trouver davantage de renseignements sur la façon de calculer le revenu dans le guide Étape par étape. Le guide contient également des feuilles de calcul et des instructions que vous pouvez utiliser pour calculer le revenu.

Veuillez noter que nous sommes en train de mettre à jour le guide. Il manque certains renseignements dans la version qui figure à l'heure actuelle sur notre site Web au sujet du partage du revenu de pension et de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Revenu de REER

Le revenu a un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants devant être versé. En règle générale, ceci comprendrait l'argent d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Cependant, les tribunaux ont une certaine latitude dans certaines situations. Un tribunal peut décider que l'argent retiré d'un REER ne devrait pas compter comme revenu quand il s'agit d'un retrait unique ou rare. Ces questions sont décidées au cas par cas. Vous pouvez demander conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit de la famille.

Vous ne pouvez pas déduire le montant que vous versez dans un REER du montant du revenu utilisé pour calculer la pension alimentaire pour enfants.