À propos des pensions alimentaires pour époux

La Loi sur le divorce établit les règles en matière de pension alimentaire pour époux dans le cas des couples mariés qui divorcent. Comme la Loi sur le divorce est une loi fédérale, ces règles s'appliquent dans l'ensemble du pays.

Des lois provinciales ou territoriales établissent les règles qui s'appliquent aux couples en union de fait et aux couples mariés qui se séparent, mais qui ne divorcent pas.

Aux termes de la Loi sur le divorce, une pension alimentaire pour époux devrait probablement être versée s'il y a un grand écart de revenu entre les époux après la séparation. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. La cour peut décider que l'époux ayant le revenu le moins élevé n'a pas droit à une pension alimentaire. La cour peut prendre cette décision si l'un des époux a beaucoup d'actifs ou si l'écart de revenu ne découle pas d'un événement survenu durant leur vie de couple.

Au Québec, aux termes de la loi provinciale, les conjoints de fait n'ont pas droit à une pension alimentaire pour époux lorsqu'ils se séparent. Dans les autres provinces/territoires, un conjoint de fait peut avoir droit à une pension alimentaire de l'autre conjoint. Cela peut dépendre de la durée de leur vie de couple. Par exemple, dans certaines provinces et certains territoires, des conjoints de fait doivent avoir vécu ensemble deux ou trois ans avant que l'un ou l'autre partenaire ait droit à une pension alimentaire pour conjoint.

Les lois provinciales et territoriales varient au Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du ministère de la Justice ou du Procureur général de votre province ou territoire, ou communiquez avec un avocat.

Facteurs pris en considération par les juges

Les juges doivent prendre en considération plusieurs facteurs lorsqu'ils déterminent si un époux devrait obtenir une pension alimentaire après le divorce. Parmi ces facteurs, mentionnons :

  1. la situation financière et les besoins des deux époux;
  2. la durée du mariage;
  3. les rôles des deux époux pendant le mariage;
  4. l'incidence de ces rôles et de l'échec du mariage sur la situation financière actuelle des deux époux;
  5. les soins des enfants;
  6. l'objectif qui est de favoriser, dans un délai raisonnable, l'indépendance économique de l'époux qui reçoit une pension alimentaire;
  7. toute ordonnance, entente ou tout autre arrangement existant sur la pension alimentaire pour époux.

Les juges doivent également se demander si une pension alimentaire pour époux permettrait d'atteindre les objectifs suivants :

  1. dédommager l'époux ayant les revenus les moins élevés pour avoir sacrifié sa capacité de gagner un revenu pendant la durée du mariage;
  2. dédommager l'époux ayant les revenus les moins élevés pour le soin continu des enfants ; ou
  3. aider un époux qui a des besoins financiers si l'autre époux a la capacité de payer.

Le juge doit également considérer qu'un époux qui reçoit une pension alimentaire doit devenir financièrement indépendant dans la mesure du possible.

Fautes commises par les époux

Les règles de droit canadiennes en matière de divorce s'appliquent sans égards à la faute. Cela signifie que les raisons pour lesquelles le mariage a été un échec ne modifient en rien l'obligation légale d'un époux de subvenir aux besoins de l'autre époux après un divorce.

Versement à la fois de la pension alimentaire pour enfants et pour époux

Si l'un des époux verse une pension alimentaire pour enfants, le juge doit aussi déterminer si le fait de verser une pension alimentaire pour époux pourrait avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. La Loi sur le divorce énonce clairement qu'un juge doit donner la priorité à la pension alimentaire pour enfants lorsqu'une personne présente une demande de pension alimentaire pour enfants et une demande de pension alimentaire pour époux. Les deux parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants.

Pour en savoir davantage, consultez la section sur la pension alimentaire pour enfants, sur notre site Web.

Date de modification :