Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Introduction

Votre rôle de parent est l'un des rôles les plus importants que vous devrez jouer dans toute votre vie. Vos enfants dépendent de vous pour les guider vers l'âge adulte. Vous voulez faire ce qu'il y a de mieux pour eux.

Le rôle parental peut être difficile à jouer, même lorsque les parents vivent sous un même toit. Après une séparation ou un divorce, il peut devenir encore plus difficile même si les besoins fondamentaux de vos enfants ne changent pas. Ils ont encore besoin de sécurité, de stabilité et de soins.

Ce guide peut-il m'aider?

Ce guide s'adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce.

La Loi sur le divorce fédérale s'applique généralement lorsque des parents en instance de divorce doivent régler des questions concernant les arrangements parentaux. Les lois provinciales et territoriales s'appliquent aux arrangements parentaux lorsque des parents non mariés se séparent ou lorsque des parents mariés se séparent, mais ne divorcent pas.

Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez des arrangements parentaux en application de la Loi sur le divorce. Les « arrangements parentaux » sont les arrangements que les parents peuvent prendre en vue d'élever leurs enfants après une séparation ou un divorce, entre autres des arrangements sur l'endroit où les enfants vivront, l'école qu'ils fréquenteront, leur éducation religieuse, leurs soins médicaux, leurs activités parascolaires, etc.

Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le divorce ne s'applique pas à votre situation. Les décisions de base que les parents doivent prendre au sujet des arrangements parentaux sont similaires, qu'ils se séparent ou divorcent.

Ce guide pourrait aussi vous être utile si un membre de la famille qui a des enfants se sépare ou divorce (p. ex., si vous êtes un grand-parent).

Ce guide parle :

  • de la façon de décider des meilleurs arrangements parentaux pour vos enfants;
  • des procédures que vous pouvez utiliser pour prendre un arrangement parental;
  • des sentiments que vous (les parents) pouvez éprouver;
  • des sentiments que vos enfants peuvent éprouver.

Si vos enfants sont âgés de 9 à 12 ans, vous pourriez leur suggérer de lire la publication du ministère de la Justice du Canada intitulée Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi?.

Comment dois-je utiliser ce guide?

Il peut être utile de lire ce guide du début à la fin puisqu'il renferme beaucoup de renseignements utiles.

Sinon, vous pouvez lire seulement les sections dont vous avez besoin. Chaque section peut se lire séparément.

Chaque famille est différente. Certains renseignements fournis dans ce guide ne s'appliquent peut-être pas à votre situation et c'est très bien ainsi.

Vous pouvez aussi utiliser ce guide pour vous aider à remplir un plan parental. Un plan parental est un document écrit que les parents préparent pour décrire les arrangements parentaux pris pour leurs enfants.

Vous trouverez un Répertoire de ressources à la fin de ce guide. Vous y trouverez des sites Web et des coordonnées utiles.

Le tribunal est le dernier recours

Quand des relations prennent fin, la plupart des parents s'entendent sur la façon dont ils élèveront leurs enfants sans avoir recours aux tribunaux. C'est généralement mieux pour toutes les personnes concernées, en particulier les enfants, lorsque les parents peuvent s'entendre. Le fait de demander à un juge de prendre les décisions pour vous peut être coûteux, long et stressant pour tous.

Cependant, dans certaines situations, vous devrez peut-être vous adresser à un juge, par exemple si vous avez des préoccupations au sujet de la sécurité et que vous avez besoin d'une ordonnance de protection.

Qui peut m'aider?

Beaucoup de personnes peuvent vous aider à vous entendre quant aux arrangements parentaux. Par exemple des médiateurs, des conseillers et des comptables travaillent souvent avec des parents. De plus, toutes les provinces et tous les territoires offrent des services aux parents qui se séparent ou divorcent, notamment des programmes d’information pour les parents.

Pour en savoir plus sur les personnes qui peuvent vous aider, consultez le Répertoire des ressources.

Ai-je besoin des conseils d'un avocat?

Ce guide renferme des renseignements généraux sur les rôles parentaux après la séparation ou le divorce. Il ne fournit pas d'avis juridique.

Les questions de droit de la famille peuvent être complexes. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous donner un avis juridique sur tous les facteurs importants dans votre situation. Lorsque vous élaborez un plan parental, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour garantir que vous comprenez :

  • vos droits et vos obligations légales;
  • les options disponibles pour régler les différends entre vous et l'autre parent;
  • le fonctionnement du système juridique.

Que dois-je faire si je n'ai pas les moyens de consulter un avocat?

  • Vous pourriez communiquer avec votre bureau d'aide juridique local pour vérifier si vous y êtes admissible. Vous pouvez chercher sur Internet en utilisant les mots clés « aide juridique » et votre ville ou région. Par exemple, cherchez « aide juridique » et « Alberta ».
  • Si vous n'êtes pas admissible à l'aide juridique, vous pourriez communiquer avec un service de référence aux avocats.

Que dois-je faire si j'ai d'autres questions?

Si vous avez des questions auxquelles ce guide ne répond pas, vous trouverez plus de renseignements dans la section « Droit de la famille » du site Web du ministère de la Justice du Canada. Vous pouvez aussi appeler la ligne d'information sur le droit de la famille du Ministère au 1-888-373-2222.

Vous pouvez aussi communiquer avec un organisme de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) provincial ou territorial. Les organismes de VIJ fournissent de l'information au grand public sur plusieurs domaines du droit, dont le droit de la famille.

Si vous craignez pour votre sécurité

Si vous ou vos enfants avez été maltraités ou si vous vous sentez en danger en présence de l'autre parent, vous devez penser à votre sécurité avant tout. Les enfants maltraités peuvent avoir des problèmes de santé physique ou mentale à long terme. Cela vaut aussi pour les enfants qui voient ou entendent de la violence entre d'autres membres de leur famille.

Si vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos enfants, consultez la section 6, Problèmes particuliers pour en savoir plus sur la violence familiale. Vous devriez aussi noter que certains renseignements fournis dans ce guide peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

De l'aide est disponible. Vous trouverez des liens à des ressources relatives à la sécurité dans le Répertoire de ressources à la fin du guide.

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