Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Répertoire des ressources

Loi sur le divorce

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les arrangements parentaux, les pensions alimentaires pour enfants et d’autres questions sur le droit de la famille dans la section « Droit de la famille » du site Web du ministère de la Justice.

Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère de la Justice à :
Ministère de la Justice du Canada
Section de la famille, des enfants et des adolescents
284, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0H8
Sans frais : 1-888-373-2222
Région de la capitale nationale : 613-946-2222

Renseignements provinciaux et territoriaux

Vous trouverez des liens aux ministères provinciaux et territoriaux responsables des lois en matière d’arrangements parentaux et de pensions alimentaires pour enfants en cliquant sur « Liens utiles ».

Information sur les services de justice familiale disponibles dans votre province ou territoire

Pour obtenir de l'information sur les services de justice familiale dans votre province ou territoire, par exemple des renseignements sur le rôle parental, la médiation, les services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants et les visites supervisées, consultez le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale.

Pour obtenir les coordonnées des programmes provinciaux et territoriaux responsables de l'exécution des ordonnances et des ententes alimentaires pour enfants, consultez la liste des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

Conseils et information juridiques

Si vous avez besoin d'avis juridiques, vous pouvez communiquer avec un service de référence aux avocats ou un bureau d'aide juridique. Ils peuvent vous aider à obtenir des conseils juridiques — parfois sans frais ou à moindre coût. Si vous pensez que vous seriez intéressé à utiliser une approche de droit collaboratif, informez-vous au sujet des avocats qui font ce genre de travail.

Vous pouvez aussi communiquer avec un organisme de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ). Les organismes de VIJ fournissent de l'information au public sur de nombreux domaines de droit différents, dont le droit de la famille.

Médiation

Chaque province et territoire offre des services de médiation aux couples qui se séparent. Pour trouver le service le plus près de vous, veuillez consulter le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale.

Pour trouver le nom de médiateurs privés dans votre localité, faites une recherche sur Internet avec les mots clés « médiateur » ou « services de médiation » et votre ville ou région. Par exemple cherchez « médiateur Yukon ».

Ressources destinées aux enfants

Si vous croyez que votre enfant a de la difficulté à s'adapter à la séparation ou au divorce, vous voudrez peut-être en parler à votre médecin de famille ou à un autre professionnel en qui vous avez confiance qui peut vous recommander un conseiller spécialisé qui travaille auprès des enfants.

Vous pourriez aussi consulter le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale pour voir quels programmes et services gouvernementaux sont disponibles dans votre province ou territoire.

Le ministère de la Justice du Canada a une publication destinée aux enfants de 9 à 12 ans instituée Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi?

Sites Web pour les enfants

La province de la Colombie-Britannique a aussi un site Web intitulé « Les familles changent » qui fournit des renseignements aux parents et aux enfants qui vivent une séparation ou un divorce.

Le ministère de la Justice du Canada a un site Web sur la violence familiale pour les jeunes de 10 ans et plus.

Lignes d'écoute ou centres d'aide

Les lignes d'écoute ou les centres d'aide peuvent vous fournir des renseignements utiles et vous orienter vers les services appropriés pour vous-même et vos enfants. Par exemple, Jeunesse, J'écoute a une ligne d'aide pour les enfants.

Pour obtenir d'autres ressources, vous pouvez faire une recherche sur Internet en utilisant les mots clés « ligne d'écoute » ou « centre d'aide » et votre ville ou région pour trouver de l'aide pour vous ou vos enfants. Par exemple, cherchez « centre d'aide Manitoba ».

Règles de l'impôt sur le revenu

Si vous avez des questions sur la fiscalité et les paiements de pensions, veuillez consulter le formulaire P102 de l'Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au numéro 1-800-959-8281.

Prestations pour enfants et familles

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les prestations pour enfants et familles, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants; elle s'occupe aussi des crédits pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus sur les programmes de prestations et de crédits que l'ARC administre, consultez la page Web « Prestations pour enfants et familles », à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca/prestations/, ou composez le 1-800-387-1193.

Services aux Autochtones

Vous pouvez aussi trouver les coordonnées des centres d'amitié au Canada sur le site de l'Association nationale des centres d'amitié.

Services pour les nouveaux arrivants au Canada

Pour obtenir des renseignements sur les services destinés aux nouveaux arrivants au Canada, veuillez consulter le Répertoire des services aux immigrants de Citoyenneté et Immigration Canada.

Ressources destinées aux victimes de violence

Si vous ou vos enfants avez été victimes de violence familiale, vous trouverez des renseignements sur les ressources disponibles dans la section sur la violence familiale du sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Visites supervisées

Pour obtenir des renseignements sur les programmes gouvernementaux de visites supervisées dans votre région, consultez le « Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale ».

Enlèvement d'enfants

Si vous croyez que votre enfant a été enlevé

Communiquez immédiatement avec votre police locale.

Si vous croyez que votre enfant a été amené à l'extérieur du Canada, vous pouvez aussi consulter la section « Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés » sur le site Web du gouvernement du Canada.

Si vous craignez que votre enfant puisse être enlevé

Vous devriez faire part de vos préoccupations à votre avocat spécialisé en droit de la famille et discuter de différentes options. Vous voudrez peut-être aussi alerter votre police locale.

Vous pouvez communiquer avec Passeport Canada pour faire ajouter le nom de votre enfant à la liste des signalements de Passeport Canada. Ainsi, si Passeport Canada reçoit une demande de passeport pour votre enfant, le système créera une alerte. Vous pouvez communiquer avec Passeport Canada au 1-800-567-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou visiter passeportcanada.gc.ca pour obtenir d'autres coordonnées.

Si vous croyez que votre enfant risque d'être amené à l'extérieur du Canada, consultez « Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés » au site Web du gouvernement du Canada pour obtenir d'autres ressources utiles.

Vous trouverez d'autres renseignements utiles dans la publication La maltraitance des enfants est inacceptable, préparée par le ministère de la Justice du Canada. Cherchez ensuite le chapitre intitulé « Quand un parent enlève son enfant ».

Remerciements

Nous tenons à souligner les contributions importantes des provinces et des territoires, de nos partenaires fédéraux et des réviseurs externes à l'élaboration de ce guide et de l'Échantillon de clauses pour un plan parental. Nous avons pris connaissance de documents de vulgarisation et d'information juridiques ainsi que de la documentation sur les programmes des provinces, des territoires et de nos partenaires fédéraux pour élaborer ce guide et l'Échantillon de clauses pour un plan parental. Les provinces et les territoires et nos partenaires fédéraux ont aimablement permis au ministère de la Justice d'utiliser et d'adapter leur documentation pour préparer ce guide et l'Échantillon de clauses pour un plan parental.

Nous tenons aussi à reconnaître le travail important des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de même que de nombreux spécialistes externes du droit de la famille qui ont pris le temps de passer en revue le guide et l'Échantillon de clauses pour un plan parental et de nous faire part de leurs commentaires.

Sources supplémentaires

  • Australian Child Support Agency, “Me and my Changing Family” (Child Support Agency, 2006) en ligne (en anglais seulement)
  • Dre Kubler-Ross, Elizabeth, On Death and Dying: What the dying have to teach doctors, nurses, clergy and their own families, (Scribner, New York, 2003).
  • Coloroso,Barbara, Parenting Through Crisis: Helping Kids in Times of Loss, Grief, and Change, (Penguin Canada, Toronto, 1999).
  • 2010-2011 Summit Committee de la section de l’Arizona de l’Association of Family and Conciliation Courts, Parenting Communication Resources in High Conflict Cases, en ligne (en anglais seulement)
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