Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Section 5 : Options pour élaborer un arrangement parental

La section 4 portait sur les différents types d'arrangements parentaux. Dans la présente section, vous trouverez de l'information sur les différents moyens que vous et l'autre parent pouvez utiliser pour établir un arrangement parental.

Le plan parental — mettre votre arrangement parental par écrit

Vous et l'autre parent pouvez élaborer un plan parental afin de mettre par écrit vos arrangements parentaux. Il s'agit d'un document écrit qui expose comment les parents élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce.

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser une présentation particulière pour élaborer un plan parental, mais vous pouvez en voir un exemple dans l'Échantillon de clauses pour un plan parental sur le site Web du ministère de la Justice du Canada. Votre plan parental peut être court ou long. Cela dépend de votre situation. La Liste de vérification pour les plans parentaux contient aussi une liste de nombreux points auxquels vous devez penser lorsque vous préparez votre plan parental.

Si vous pensez que vous et l'autre parent risquez de ne pas vous entendre sur certaines questions à l'avenir, c'est une bonne idée de les aborder dans votre plan. Ainsi, vous saurez tous deux comment gérer ces situations lorsqu'elles se présenteront, ce qui pourrait vous éviter des conflits.

Vous et l'autre parent voudrez peut-être rédiger un plan parental qui a force obligatoire. Cela signifie que vous pouvez vous adresser au tribunal pour le faire appliquer. Si vous faites inclure votre plan parental dans l'ordonnance que vous obtiendrez aux termes de la Loi sur le divorce, le plan aura force obligatoire. Si vous ne prenez pas d'arrangement parental sous le régime de la Loi sur le divorce, vous pouvez décider de faire inclure votre plan parental dans une ordonnance rendue sous le régime d'une loi provinciale ou territoriale, ou d'en faire une entente qui a force obligatoire. Vous trouverez plus de détails sur la façon de conclure des ententes et d'obtenir des ordonnances en application de la loi provinciale et territoriale sur le site Web sur le droit de la famille de votre province ou de votre territoire.

Options pour établir un arrangement parental

Il existe plusieurs façon d'en arriver à une décision sur l'arrangement parental qui convient le mieux à vos enfants et sur d'autres questions, comme la pension alimentaire pour enfants.

Vous pouvez conclure une entente avec l'autre parent en utilisant la négociation (avec ou sans un avocat), la médiation ou le droit collaboratif. Vous pourriez aussi demander à une autre personne de trancher la question au moyen de l'arbitrage (offert dans certaines provinces) ou en vous adressant au tribunal. Ce sont là différents types de « règlement des différends ».

L'approche qui fonctionnera le mieux pour vous dépendra de votre situation. Pour vous aider à décider de l'option qui vous convient le mieux, considérez :

  • le niveau de conflit qui existe entre vous et l'autre parent;
  • la mesure dans laquelle vos enfants sont mêlés au conflit qui vous oppose à l'autre parent;
  • la rapidité avec laquelle vous voulez régler la situation;
  • la mesure dans laquelle vous et l'autre parent êtes prêts à coopérer pour en arriver à une entente;
  • le degré de contrôle que vous voulez avoir sur l'entente;
  • l'existence de violence familiale dans la relation;
  • combien vous pouvez vous permettre de dépenser.

Avant de décider de l'option qui vous convient le mieux, c'est une bonne idée d'obtenir des renseignements et des conseils de la part des services et programmes de justice familiale offerts dans votre province ou territoire. Le « Répertoire des ressources » à la fin du document renferme aussi une liste des autres endroits où vous pouvez vous renseigner sur les programmes et les services offerts dans votre région.

Les questions de droit de la famille peuvent être complexes. Lorsque vous élaborez un arrangement parental, c'est une bonne idée de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assurer de bien comprendre :

  • vos droits et obligations;
  • les options disponibles pour régler les différends entre vous et l'autre parent;
  • le fonctionnement du système judiciaire.

Il est particulièrement important de demander l'aide d'un avocat lorsqu'il y a eu de la violence familiale ou qu'il existe des problèmes de toxicomanie ou de graves troubles mentaux.

Peu importe l'option que vous retenez pour élaborer vos arrangements parentaux, il est important de vous concentrer sur l'intérêt supérieur des enfants.

Options pour conclure une entente

Il y a de nombreux avantages à conclure une entente au lieu de laisser une autre personne décider pour vous. Le principal avantage est que vous êtes ceux qui connaissent le mieux vos enfants. De plus :

  • l'approche est coopérative et les enfants ne s'en portent que mieux lorsque les conflits familiaux sont moins intenses;
  • les enfants ont avantage à voir leurs parents collaborer;
  • l'objectif est de faire en sorte que les deux parents sortent « gagnants » du processus;
  • vous restez en contrôle — personne d'autre ne prendra la décision pour vous;
  • le processus est habituellement moins coûteux;
  • le processus prend habituellement moins de temps;
  • vous êtes plus susceptibles de respecter l'entente si vous l'avez élaborée vous-mêmes;
  • le processus établit un bon précédent de la façon dont vous réglerez les questions liées au rôle parental qui pourraient se poser plus tard;
  • le processus vous permet d'adapter votre entente aux besoins de vos enfants et à votre situation;
  • il garde les voies de communication ouvertes entre vous et l'autre parent.
Négociation personnelle

La négociation personnelle consiste en des discussions entre vous et l'autre parent pour essayer d'en arriver à un compromis ou à une entente sur les questions liées au rôle parental.

Quelques points à considérer :

  • vous et l'autre parent exercez un contrôle complet sur les discussions puisqu'aucune tierce partie n'y est mêlée;
  • vous pouvez utiliser la négociation pour régler des questions en tout temps — même si vous avez amorcé un processus judiciaire;
  • la négociation peut être plus rapide que d'autres options, puisque vous et l'autre parent êtes les seuls participants;
  • dans des situations où il y a des problèmes de pouvoir et de contrôle ou de violence, il pourrait être impossible pour vous et l'autre parent de négocier sur un pied d'égalité;
  • dans les situations où il y a eu de la violence familiale et qu'il y a encore des préoccupations en matière de sécurité, il n'est peut-être pas conseillé que vous et l'autre parent soyez seuls ensemble;
  • les négociations personnelles peuvent aussi être difficiles lorsqu'il y a des troubles graves de santé mentale ou des problèmes de toxicomanie.

Vous n'êtes pas obligé d'avoir un plan parental écrit ou une ordonnance judiciaire après votre séparation ou votre divorce, mais si vous et l'autre parent êtes capables de vous entendre sur les arrangements parentaux, c'est une bonne idée de les mettre par écrit parce que parfois, les gens se souviennent des choses différemment. Un écrit sera utile si des problèmes surgissent.

Si vous et l'autre parent êtes capables de vous entendre sur des arrangements parentaux et de préparer un plan parental, il est important que vous demandiez tous deux à vos avocats respectifs d'examiner le projet de plan parental avant que vous le signiez. Ainsi, vous vous assurerez de bien comprendre vos droits et obligations avant de signer. Vous pourriez aussi avoir oublié des points importants que l'avocat pourra vous expliquer.

Un avocat spécialisé en droit de la famille peut aussi vous conseiller sur la pertinence de transformer votre plan parental en une entente ou de l'inclure dans une ordonnance judiciaire. Un facteur à considérer est le fait que des écoles, des spécialistes médicaux et des ministères peuvent exiger une entente écrite officielle ou une ordonnance de la cour. Ils ont besoin de documents clairs et faciles à comprendre. Le Répertoire des ressources à la fin du document contient des renseignements sur la façon d'obtenir des conseils et de l'information juridiques.

Négociation avec l'aide d'un avocat

Une autre façon de négocier consiste à retenir chacun les services d'avocats qui négocieront pour vous et vous aideront à conclure une entente. Quelques points à considérer :

  • vous et l'autre parent n'aurez pas à vous rencontrer en personne — les avocats peuvent parler en votre nom;
  • votre avocat est votre représentant. S'il y a eu des problèmes de violence familiale ou si des questions de pouvoir ou de contrôle se posent, un avocat peut aider à réduire le déséquilibre de pouvoir entre vous et l'autre parent;
  • vous et l'autre parent pouvez vous fier à vos avocats pour vous expliquer vos droits et obligations avant que vous signiez une entente;
  • les avocats peuvent aider à garantir que votre entente est facile à comprendre et qu'il est possible de la faire exécuter. Vous pouvez négocier en tout temps, même si vous avez amorcé une procédure judiciaire;
  • l'investissement en temps et en argent peut être plus important que si vous et l'autre parent en arriviez vous-mêmes à une entente;
  • en général, chaque parent doit payer ses frais d'avocat lors d'une négociation.
Choisir un avocat

En général, les avocats spécialisés en droit de la famille s'efforcent de ne pas faire entrer les émotions dans les négociations et de s'en tenir aux faits, au droit et à la recherche de solutions efficaces. Toutefois, différents avocats adoptent des approches différentes à la conduite de négociations et de litiges. Il est important que vous parliez à un avocat de son approche avant que vous reteniez ses services afin de vous assurer que celle-ci vous convient.

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est une forme de négociation particulière. En droit collaboratif, vous et l'autre parent, vos avocats et tout autre professionnel s'occupant du dossier convenez de coopérer pour en arriver à une entente. Au cours du processus de collaboration, vous et l'autre parent acceptez de ne pas déposer de requête au tribunal. Vous et l'autre parent négociez l'un avec l'autre et vous avez chacun votre avocat pour vous expliquer les points de droit et vous aider à trouver des solutions.

Quelques points à considérer :

  • vous et l'autre parent pouvez travailler ensemble pour parvenir à une entente qui met l'accent sur les besoins de vos enfants, avec l'aide d'un avocat;
  • vous pouvez demander à d'autres professionnels, comme des spécialistes financiers et des professionnels de la santé mentale (p. ex., des travailleurs sociaux, des psychologues, des conseillers parentaux) de vous aider à régler des problèmes particuliers qui peuvent surgir;
  • les avocats ont intérêt à vous aider à conclure une entente parce qu'en droit collaboratif, les avocats qui vous représentent ne peuvent vous représenter, ni vous ni l'autre parent, devant le tribunal. Si le processus collaboratif échoue, vous devrez tous deux retenir les services d'un nouvel avocat pour vous représenter devant le tribunal;
  • tous les participants signent un contrat dans lequel ils conviennent de travailler en collaboration pour en arriver à une entente. Ainsi, le processus peut être plus court et moins coûteux;
  • toutefois, si vous faites appel à plusieurs professionnels, le droit collaboratif peut être plus coûteux que d'autres options;
  • comme vous et l'autre parent devez négocier directement l'un avec l'autre, ce processus peut ne pas vous convenir s'il y a eu de la violence familiale. Vous devriez en parler à votre avocat;
  • en droit collaboratif, chaque parent doit divulguer toute l'information sur sa situation financière à l'autre parent. S'il y a de fortes chances que la divulgation ne soit pas complète, vous devriez demander à votre avocat si c'est la bonne option pour vous;
  • vous et l'autre parent pouvez vous fier à vos avocats pour vous expliquer vos droits et vos obligations avant que vous signiez une entente.

Si le droit collaboratif vous intéresse, vous devriez demander aux avocats potentiels s'ils pratiquent ce type de droit. Le Répertoire des ressources à la fin du document contient de l'information sur la façon de trouver un avocat.

Médiation

Un médiateur est une tierce partie neutre qui peut vous aider, vous et l'autre parent, à cerner les points en litige, à en discuter et à trouver des solutions possibles. Vous et l'autre parent devez exprimer directement à l'autre vos souhaits et vos besoins. Vous exprimez aussi ce que vous croyez être dans l'intérêt supérieur des enfants. Il vous incombe, à vous et à l'autre parent, de prendre des décisions en ce qui concerne votre arrangement parental. Le médiateur n'a pas le pouvoir de rendre une ordonnance ou de vous forcer à vous entendre.

Si vous optez pour la médiation, c'est une bonne idée que chacun de vous consulte d'abord un avocat. Si vous concluez une entente, il est également important de montrer le projet d'entente à votre avocat avant de l'officialiser. Ainsi, vous serez certain de comprendre vos droits et vos obligations avant de signer.

Quelques points à considérer :

  • la médiation coûte habituellement moins cher que le processus judiciaire;
  • la médiation peut être beaucoup plus rapide que le processus judiciaire;
  • la médiation peut être confidentielle;
  • vous pouvez utiliser la médiation pour régler des problèmes en tout temps — même si vous avez amorcé un processus judiciaire;
  • la médiation favorise une meilleure communication entre les parents sur les questions liées aux enfants (ce que vous dites, comment vous le dites, comment vous écoutez) et elle peut vous aider à vous concentrer sur les besoins de vos enfants;
  • la médiation nécessite habituellement des communications et des réunions en personne, ce qui peut être difficile pour certains parents;
  • la médiation peut inclure d'autres personnes que les parents. Par exemple, un nouveau conjoint ou des membres de la famille élargie peuvent y participer, au besoin. Cela peut parfois aider à aller au cœur des problèmes.

La médiation comporte habituellement des discussions en personne avec l'autre parent. Par conséquent, elle ne convient pas à tous. Par exemple, s'il y a eu de la violence familiale et qu'il y a encore des préoccupations liées à la sécurité, il pourrait vous être impossible, à vous et à l'autre parent, d'utiliser la médiation d'une façon sûre et efficace. C'est un point à retenir. Avant d'amorcer la médiation, un médiateur compétent vous demandera, à vous et à l'autre parent, de passer par une présélection afin de déterminer si la médiation est appropriée.

Dans certains cas, la médiation dite « de la navette » peut être indiquée. Dans cette forme de médiation, vous et l'autre parent n'avez pas besoin d'être dans la même pièce. Le médiateur parle à un parent, puis à l'autre parent séparément. Vous et l'autre parent négociez avec l'aide du médiateur, sans être face à face.

Il est aussi possible de faire une médiation dans des endroits différents à l'aide de la technologie, par exemple au moyen d'une téléconférence ou d'une vidéoconférence. Vous pourriez le faire si vous et l'autre parent vivez dans des villes différentes, par exemple.

Choisir un médiateur

Dans la plupart des régions du Canada, les médiateurs ne sont pas réglementés, mais des organismes à la grandeur du pays donnent de la formation et établissent des normes de pratique. Quand vous choisissez un médiateur, il est important de leur parler :

  • de leurs antécédents, notamment de leur formation, de leurs qualifications et de leur expérience;
  • de leur adhésion à un organisme provincial ou national de médiation ou de règlement des différends;
  • de leur connaissance et de leurs antécédents en ce qui concerne les enfants;
  • de la nature de leur pratique.

Max et Julie

Les choses allaient mal. Max et Julie étaient séparés depuis six mois et ils étaient incapables de s'entendre sur une forme d'arrangement parental ou de pension alimentaire pour leurs enfants, Lily et Olivier.

Chaque fois qu'ils essayaient de se parler, ils finissaient toujours par se crier par la tête. Max accusait Julie de ne pas assez se soucier des enfants. Julie accusait Max de monter les enfants contre elle. De toute évidence, cela allait se terminer devant le tribunal.

C'est alors qu'un ami de Max lui a parlé de la médiation. Il lui a raconté que lui et son ancienne conjointe avaient consulté une médiatrice et que celle-ci les avait aidés à s'entendre sur bien des points.

Max a suggéré à Julie la médiation, mais elle a rejeté l'idée sur le coup. Elle a tout de suite pensé que si Max en faisait la suggestion, c'est qu'il devait croire qu'il en sortirait gagnant.

Toutefois, Julie était curieuse. Elle a donc fait des recherches en ligne et elle a appris que la médiation avait donné de bons résultats dans beaucoup de dossiers de droit de la famille. Cela aidait les parents à apprendre à négocier et à communiquer entre eux de façon efficace. Elle a lu que c'était important parce que les parents ont besoin de continuer à travailler ensemble en tant que coparents pendant de nombreuses années. Elle a donc accepté de tenter l'expérience.

Max et Julie ont déjà participé à trois séances de médiation. Ils ne se sont pas encore entendus sur tous les points, mais ils ont appris à mieux s'écouter et à communiquer sans perdre la maîtrise de leurs émotions ou se mettre trop en colère. Le médiateur les aide aussi à se concentrer sur l'élaboration d'une entente qui convient le mieux à Lily et à Olivier.

Options où les décisions sont prises par une autre personne

  1. Arbitrage

    Dans certaines provinces, les parents peuvent passer par l'arbitrage pour régler les questions liées au rôle parental. En arbitrage, les deux parents conviennent de laisser une personne neutre — l'arbitre — trancher leurs problèmes juridiques. L'arbitrage est un processus privé, et les parents sont responsables de payer les honoraires de l'arbitre et de leurs propres avocats.

    Quelques points à considérer :

    • l'arbitrage peut être plus rapide que le processus judiciaire, et vous n'avez pas besoin de déposer des documents au tribunal;
    • vous et l'autre parent pouvez choisir l'arbitre; vous pouvez donc vous assurer qu'il possède les connaissances ou l'expérience nécessaires pour s'occuper de vos problèmes particuliers;
    • l'arbitrage est confidentiel;
    • vous et l'autre parent avez moins de contrôle sur le processus que dans la négociation, la médiation ou le droit collaboratif. L'arbitre prendra la décision pour vous;
    • dans l'arbitrage, chaque parent doit monter son dossier pour essayer d'obtenir le résultat qu'il souhaite. Cet exercice peut avoir un effet négatif à long terme sur votre capacité de traiter avec l'autre parent pour régler des questions relatives aux enfants;
    • comme les parents doivent payer les honoraires de leur avocat et ceux de l'arbitre, le processus peut être coûteux.

    Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant de décider si l'arbitrage vous convient.

  2. S'adresser au tribunal

    S'adresser au tribunal signifie que vous demandez à un juge de trancher pour vous. Le juge tiendra une audience ou un procès puis rendra une ordonnance judiciaire. Vous devez respecter les conditions de l'ordonnance judiciaire.

    Le processus judiciaire comporte de nombreuses étapes. Même si vous devez vous adresser au tribunal, le juge vous encouragera, vous et l'autre parent, à vous entendre, si possible. Vous ne devez pas vous attendre à ce que le tribunal rende une ordonnance judiciaire sur-le-champ. Cela peut être long.

    Pour rendre sa décision sur les arrangements parentaux visant un enfant, le juge se basera sur l'intérêt supérieur de l'enfant, en se fondant sur les éléments de preuve présentés à l'audience ou au procès.

    Quelques points à considérer :

    • le juge pourrait ne pas voir la situation de la même façon que vous et pourrait donc rendre une décision que vous n'aimerez pas;
    • vous et l'autre parent avez peu de contrôle, parce que le juge prend les décisions et que vous devez vivre avec elles;
    • si aucun des autres mécanismes de règlement des différends ne vous convient, votre seule option peut être de vous adresser au tribunal;
    • le processus judiciaire peut prendre beaucoup de temps et être très coûteux;
    • au tribunal, chaque parent doit monter son dossier pour essayer d'obtenir le résultat qu'il souhaite. Cet exercice peut avoir un effet négatif à long terme sur votre capacité de travailler avec l'autre parent pour régler des questions relatives aux enfants;
    • même si vous vous adressez au tribunal, vous pouvez quand même essayer de régler vos problèmes par la négociation ou la médiation avant que le juge rende une décision finale.

Prendre en compte le point de vue de vos enfants

Peu importe la façon dont vous déciderez de vous entendre, il est important d'obtenir le point de vue de vos enfants sur leurs besoins. Cela vous aidera à vous concentrer sur ce qui convient le mieux à vos enfants. Cela peut aussi aider vos enfants à comprendre ce qui se passe et à sentir que vous pensez à leurs besoins. La façon de demander l'opinion de vos enfants et le poids que vous y accorderez dépendront de l'âge et de la maturité de vos enfants.

Être à l'écoute du point de vue de vos enfants ne signifie pas que vous leur demandez avec qui ils veulent vivre.

Vous pouvez consulter des professionnels, comme des conseillers, des médiateurs ou des conseillers parentaux, pour obtenir des conseils avant de parler avec vos enfants de leurs sentiments ou de leurs besoins.

Certains enfants veulent avoir leur mot à dire dans les décisions qui changeront leur vie. Cependant, il n'est pas approprié que les enfants prennent la décision au sujet de l'arrangement parental ni qu'ils prennent parti. Les enfants plus âgés comprennent généralement la différence entre donner leur avis et prendre une décision. Cependant, il est important d'insister sur cette différence avec tous les enfants. Ils doivent comprendre que s'ils peuvent donner leur avis, ce sont leurs parents ou un juge qui prendront la décision. Il est aussi important pour eux de savoir comment vous tiendrez compte de leur avis. Sinon, ils pourraient se sentir fâchés et impuissants si vous prenez une décision contraire à ce qu'ils ont demandé. Pour éviter ce problème, vous pourriez leur dire quelque chose comme :

Nous (les parents) travaillons ensemble sur le calendrier parental. Y a-t-il quelque chose qu'il est vraiment important pour toi que nous prenions en compte? Nous allons faire de notre mieux, mais si c'est impossible pour nous de faire ce que tu demandes, nous te le dirons.

Dans certaines situations, même lorsqu'on leur en donne l'occasion, les enfants peuvent ne pas vouloir donner leur opinion. C'est correct aussi.

Être à l'écoute du point de vue de vos enfants ne signifie pas que vous leur demandez avec qui ils veulent vivre. Cela pourrait donner aux enfants l'impression qu'ils doivent choisir entre vous et l'autre parent. Écouter vos enfants signifie que vous leur demandez ce qui est important pour eux et qui pourrait modifier le calendrier. Par exemple, y a-t-il des activités importantes pour eux qu'ils voudront continuer (p. ex., le hockey)? Y a-t-il des activités spéciales qu'ils aimeraient faire avec chaque parent? Est-ce que passer du temps avec des amis est une priorité pour eux?

Il est vraiment important que les enfants ne se sentent pas manipulés ou pressés d'exprimer un point de vue particulier. C'est une bonne idée de leur dire qu'ils peuvent être honnêtes avec vous au sujet de leurs sentiments et de leurs besoins. Vous devez insister sur le fait qu'ils ne doivent pas penser qu'ils « prennent parti » ou qu'ils choisissent un parent plutôt que l'autre.

Vous devez vous préparer à la possibilité qu'ils disent des choses auxquelles vous ne vous attendiez pas ou que vous n'acceptez pas. L'important est d'écouter ce qu'ils ont à dire et d'y penser.

Vous devez aussi savoir que vos enfants pourraient parfois ne pas vouloir vous dire ce qu'ils pensent vraiment, par crainte de vous blesser. Les enfants peuvent parfois vous dire ce qu'ils pensent que vous voulez entendre.

Parfois, s'ils ont peur de vous blesser, vos enfants peuvent trouver plus facile de parler à un tiers neutre. Qu'ils vous parlent directement à vous, ou avec l'aide d'une autre personne, les opinions de vos enfants peuvent faciliter vos discussions avec l'autre parent.

Si vous négociez une entente avec l'autre parent, l'un d'entre vous, ou idéalement les deux, peut parler à vos enfants :

  • de la façon dont les choses vont changer;
  • de ce qui est important pour eux;
  • de ce qu'ils pensent des arrangements que vous prenez pour eux.

C'est plus efficace que de leur demander avec quel parent ils veulent habiter.

Vous pouvez aussi tenir compte des points de vue de vos enfants dans la médiation ou dans le processus de droit collaboratif. C'est une bonne idée d'en parler à votre médiateur ou à l'équipe de droit collaboratif pour décider si la chose est possible ou indiquée dans votre situation. Par exemple, vos enfants pourraient faire part de leurs opinions au médiateur, qui vous en fera ensuite part, à vous et à l'autre parent, dans le cadre des discussions.

Si vous demandez à un juge de décider du meilleur arrangement pour vos enfants, celui-ci peut tenir compte des points de vue de vos enfants de quelques façons :

  • en ordonnant une évaluation;
  • en désignant un avocat pour représenter vos enfants;
  • en les interrogeant lui-même.

Dans une évaluation, un travailleur social, un psychologue ou un psychiatre recueille des renseignements sur votre famille pour le juge. L'évaluation est une analyse professionnelle de l'intérêt supérieur de vos enfants. L'évaluateur peut parler à vos enfants pour connaître leurs points de vue et il peut observer la façon dont vos enfants interagissent avec chacun de vous, selon la nature de l'évaluation.

Quelle option conviendrait le mieux à ma situation?

Posez-vous les questions ci-dessous :

  1. Quelle est le degré de conflit entre vous et l'autre parent? Serez-vous capables de coopérer pour régler des problèmes?
  2. Avec quelle rapidité voulez-vous régler les problèmes?
  3. Voulez-vous contrôler le processus vous-mêmes ou êtes-vous prêts à abandonner le contrôle à d'autres intervenants (p. ex., un juge)?
  4. Y a-t-il une histoire de violence familiale ou de maltraitance? Y a-t-il des problèmes de contrôle?
  5. Combien d'argent pouvez-vous consacrer au processus?
  6. De quelle façon les points de vue de vos enfants seront-ils pris en compte dans le processus?

Modifier une entente ou une ordonnance judiciaire

Il arrive parfois qu'après que vous ayez conclu une entente ou obtenu une ordonnance judiciaire, la situation change et les arrangements ne fonctionnent plus pour vos enfants.

Par exemple, il se peut que quand vous aviez élaboré vos premiers arrangements :

  • vos enfants avaient un et trois ans. Maintenant, ils ont sept et neuf ans et ils jouent tous deux au hockey à un niveau compétitif. Le calendrier parental qui se trouve dans votre entente n'est tout simplement plus pratique;
  • vous et l'autre parent habitiez des villes différentes. Vous habitez aujourd'hui la même ville, ce qui permet aux enfants de passer beaucoup de temps avec chaque parent;
  • vous et l'autre parent n'étiez pas capables de bien communiquer au sujet des enfants, donc chacun de vous aviez été désigné exclusivement responsable de certaines décisions dans différents domaines (p. ex., un parent s'occupait de la santé et de l'éducation et l'autre, de la religion). Vous communiquez maintenant mieux ensemble et vous pourriez prendre toutes les décisions importantes de façon conjointe;
  • vous étiez tous deux capables de bien prendre soin des enfants mais maintenant, l'autre parent a un problème de dépendance et des préoccupations relatives à la sécurité des enfants se posent lorsqu'ils sont sous sa garde.

Si vous avez une entente, vous et l'autre parent pouvez décider de la modifier. Si vous avez de la difficulté à vous entendre sur les modifications, vous pourriez essayer l'une des méthodes de règlement des différends décrites dans la présente section, par exemple la médiation. Si cela ne fonctionne pas, vous devrez expliquer la situation à un juge qui prendra la décision.

Si vous avez une ordonnance judiciaire qui ne fonctionne plus pour vous et l'autre parent, c'est une bonne idée d'essayer de vous entendre avec l'autre parent sur les modifications qui devraient y être apportées. Vous pouvez confirmer les modifications dont vous avez convenu dans une nouvelle ordonnance judiciaire ce qui leur donnera force obligatoire. Cela peut éviter des problèmes et de la confusion, en cas de différends ultérieurs. Si vous consentez tous deux à l'ordonnance judiciaire, le processus est plus simple que si vous ne vous entendez pas.

Si vous avez une ordonnance judiciaire et que vous et l'autre parent n'arrivez pas à vous entendre sur la nécessité ou la façon de la modifier, vous devrez présenter une requête au tribunal et demander à un juge de réviser l'ordonnance.

Il est important de ne pas oublier que si vous vous adressez à un tribunal, un juge décidera des dispositions qu'il croit être dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si vous croyez que vous devez modifier votre ordonnance ou votre entente, c'est une bonne idée d'en parler à un avocat.

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