Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Service de liaison — Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Colombie-Britannique)

Province/territoire
Colombie-Britannique

Type de service
Exécution des ordonnances alimentaires

Services offerts
Le programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique offre les services d’un agent de liaison aux clients de certains centres de justice familiale et centres d’accès à la justice. Cet agent peut rencontrer les clients pour leur expliquer les modalités d’inscription au programme d’exécution des ordonnances alimentaires, les politiques et les procédures; il peut aussi aider les débiteurs à conclure une entente de paiement volontaire.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Exécution des ordonnances alimentaires et services de recherche, ministère du Procureur général

Comment obtenir ce service
Un conseiller en justice familiale ou un agent des pensions alimentaires vous dirigera vers ce service au besoin.

Endroit(s)
Offert dans les centres d’accès à la justice de Vancouver et de Nanaimo, ainsi que dans les centres de justice familiale de Kelowna et de la vallée du bas Fraser.
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Anglais. On peut également organiser des services d’interprétation.

Publications/Information
Pour connatre les publications et les renseignements généraux sur le programme d’exécution des ordonnances alimentaires, consultez le site Web suivant :
http://www.fmep.gov.bc.ca/ (en anglais seulement)

Coûts
Aucuns frais

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Family Maintenance Enforcement Act

Personne(s)-ressource(s)
Pour obtenir une liste à jour des coordonnées des personnes-ressources du programme d’exécution des ordonnances alimentaires, consultez le site Web suivant :
http://www.fmep.gov.bc.ca/contact-us/ (en anglais seulement)

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