Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Trousses personnelles et brochures d’information (Île-du-Prince-Édouard)

Province/territoire
Île-du-Prince-Édouard

Type de service
Éducation des parents et information

Services offerts
La Community Legal Information Association of P.E.I., Inc. (CLIA) offre diverses trousses gratuites sur demande, y compris une trousse d’information sur le droit de la famille et une trousse d’information juridique pour les jeunes parents célibataires. La brochure Garde et accès contient des renseignements généraux sur les lois et les modalités inhérentes à la garde et aux droits de visite à l’Île-du-Prince-Édouard. Child Support: What You Need to Know explique la loi sur les pensions alimentaires pour enfants et Spousal Support: What You Need to Know expliquent la loi sur les pensions alimentaires pour époux. Family Court Procedures décrit le processus et les formulaires pour s’adresser au tribunal de la famille. On peut se procurer gratuitement ces brochures et d’autres documents d’information. Le CLIA vend aussi une trousse personnelle sur le divorce pour les divorces non contestés, au coût de 50 $ et une trousse de procuration au coût de 20 $.

Services offerts
Le Bureau des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants fournit des renseignements sur ces lignes directrices et aide les personnes qui se représentent elles-mêmes à remplir la documentation juridique requise lorsqu’elles présentent une demande de pension alimentaire pour enfant ou de modification à celle-ci. Le bureau aide les tribunaux en effectuant les calculs à l’aide du logiciel des pensions alimentaires pour enfants, il participe aux audiences du tribunal et rédige les ordonnances. Le bureau aide aussi les clients en ce qui concerne la documentation nécessaire (ordonnance sur consentement) lorsque les parties s’entendent sur le montant à verser pour l’enfant; ainsi le dossier n’a pas à être débattu devant les tribunaux. De plus, le bureau fournit de l’information sur les dossiers relatifs à l’établissement et à l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ÉEROA) et examine les demandes (formulaires) présentées à des tribunaux hors de la province. Les agents chargés des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas avocats et ne donnent aucun conseil juridique.

Services offerts
Positive Parenting from Two Homes est un programme d’éducation volontaire pour les parents en instance de séparation ou de divorce qui se partagent le rôle parental à partir de deux foyers. Le programme est offert en deux séances de trois heures, à une semaine d’intervalle environ. Des animateurs qualifiés fournissent de l’information, présentent des vidéos, facilitent la discussion et répondent aux questions pour aider les parents séparés à comprendre leurs émotions et les besoins de leurs enfants, et aident les parents à établir une relation de type formel entre eux deux.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Langue(s)
Anglais. La plupart des publications sont offertes en français.

Publications/Information
Child Support: What You Need to Know (brochure disponible en ligne, en anglais seulement)
Spousal Support: What you Need to Know (en anglais seulement)
Custody, Access, and Visitation (en anglais seulement)
Procédure du tribunal de la famille
Site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Brochure d’information sur le programme d’éducation des parents, en anglais et en français Manuel à l’intention des parents: Positive Parenting from Two Homes
Évaluation triennale du programme Positive Parenting from Two Homes, rapport final, décembre 2003
Si vous désirez obtenir des publications sur le programme Positive Parenting from Two Homes, communiquez avec Gordon Ritchie.

Personne(s)-ressource(s)
Community Legal Information Association of P.E.I., Inc.
C.P. 1207
Immeuble Sullivan, 1er étage
16, rue Fitzroy
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7M8
Téléphone : 902-892-0853
Télécopieur : 902-368-4096
Courriel :

Michael Zimmerman
Agent – Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside
C.P. 2000
Charlottetown (.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-6658
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel :
Jennifer Roberts
Agente – Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
108, rue Central
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 3L4
Téléphone : 902-888-8188
Télécopieur : 902-888-8222
Courriel :
Gordon Ritchie/Jamie MacSwain
Co-coordonnateur, Programme d’éducation des parents
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4333
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel :

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