Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Services de recalcul des pensions alimentaires pour enfants/Services de modification

Province/territoire
Territoires du Nord-Ouest

Type de service
Services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants

Services offerts
Aucun service n’est offert pour le moment.

PROJET DE NOUVEAU CALCUL DES PENSIONS ALIMENTAIRES

La première phase de ce projet de recherche comprend l’examen des modèles utilisés par d’autres administrations pour effectuer le nouveau calcul des pensions alimentaires, et la production de rapports à cet égard. La deuxième phase comprend l’adoption d’un modèle et d’un plan de mise en œuvre dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).

Projet pilote ou service permanent
Sans objet

Ministère responsable
Ministère de la Justice

Comment obtenir ce service
Sans objet

Langue(s)
Sans objet

Publications/Information
Sans objet

Coûts
Sans objet

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Sans objet

Personne(s)-ressource(s)
Sans objet

Date de modification :