Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Exécution des ordonnances alimentaires (Nunavut)

Province/territoire
Nunavut

Type de service
Exécution des ordonnances alimentaires

Services offerts
Ce service est offert par le Bureau d’exécution des ordonnances alimentaires situé à Iqaluit.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent à Iqaluit

Ministère responsable
Ministère de la Justice

Comment obtenir ce service
Un juge, un avocat du droit de la famille ou un organisme gouvernemental peut diriger une famille vers ce service. Le bureau est situé à la Cour de justice du Nunavut, à Iqaluit. Tous les particuliers peuvent se prévaloir de ce service :

Téléphone : 867-975-6112
Télécopieur : 867-975-6168
Courriel :

Endroit(s)
Programme de soutien à la famille
C.P. 297
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-6112
Télécopieur : 867-975-6168
Courriel :
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Inuktitut, Inuinnaqtun, français et anglais. Des services de traduction sont disponibles au besoin.

Publications/Information
Receiving Family Support: What you should know (Recevoir une pension alimentaire : ce que vous devez savoir)

Paying Family Support: What you should know (Payer une pension alimentaire : ce que vous devez savoir)

Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Loi sur l’exécution des ordonnances alimentaires familiales

Personne(s)-ressource(s)
Gestionnaire, Bureau des pensions alimentaires (Exécution des ordonnances alimentaires)

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