Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario)

Province/territoire
Ontario

Type de service
Services pour les enfants

Services offerts
Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Bureau de l’intervenant) assure une représentation indépendante aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge par l’État ou qui vivent en marge des soins fournis par l’État. Relevant directement de l'Assemblée législative, l’intervenant provincial travaille de près avec les enfants et les jeunes pour que leurs voix soient davantage entendues et pour promouvoir la prise de mesures au sujet des questions qui les touchent.

Le mandat du Bureau de l’intervenant vise les enfants et les jeunes qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services du secteur des services à l’enfance dans des domaines comme la protection de l’enfance, la justice applicable aux jeunes, la santé mentale des enfants, les services de développement et les services de traitement des enfants. Les élèves des écoles provinciales ou d’application, les jeunes se trouvant dans des cellules de détention provisoire au tribunal ou qui sont transportés en direction ou en provenance de ces cellules, les enfants et les jeunes des Premières nations, ainsi que les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers relèvent aussi de la compétence du Bureau de l’intervenant.

Les pouvoirs de l’intervenant provincial lui sont conférés par la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. En réponse à une demande, à une plainte ou de sa propre initiative, l’intervenant provincial agit au nom des préoccupations des enfants et des jeunes, individuellement ou collectivement, et peut mener des examens, faire des recommandations et fournir des conseils aux gouvernements, aux établissements, aux systèmes, aux organismes et aux fournisseurs de services.

Guidé par les principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment le droit d’être entendu, l’intervenant provincial s’efforce d’être une référence quant à la participation des enfants et des jeunes dans tous les aspects de son travail.

Comme il est établi dans sa loi, le rôle du Bureau de l’intervenant consiste :

  • donner une voix indépendante aux enfants et aux jeunes, y compris les enfants et les jeunes des Premières nations et les enfants ayant des besoins particuliers, en s’associant avec eux pour mettre en avant des questions qui les touchent.
  • à encourager la communication et la compréhension entre les enfants et les familles et ceux qui leur fournissent des services au sein des systèmes de soin de la province;
  • à éduquer les enfants, les jeunes et les personnes qui leur fournissent des soins en ce qui concerne les droits des enfants et des jeunes;
  • depuis le 1er mars 2016, à enquêter sur les plaintes (individuelles et systémiques) concernant un enfant ou un groupe d’enfants recevant les services d’une société d’aide à l’enfance ou les services fournis par le titulaire de permis d’un foyer si une société d’aide à l’enfance est l’agence de placement.

Le Bureau de l’intervenant provincial n’est pas un fournisseur de services; il joue plutôt un rôle de défenseur des droits individuels et systémiques. Le Bureau de l’intervenant est chargé de s’assurer que les enfants et les jeunes qui bénéficient de soins particuliers connaissent et comprennent leurs droits, et que les lois qui les protègent contre la violence et les mauvais traitements sont appliquées. L’intervenant provincial offre également des conseils et des recommandations à des entités comme les gouvernements, les ministères, les organismes et les fournisseurs de services à l’intention des enfants et des jeunes.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Assemblée législative de l’Ontario

Comment obtenir ce service
Téléphone : 416-325-5669; sans frais : 1-800-263-2841; ATS : 416-325-2648. Les appels à frais virés sont acceptés. Les messages laissés après les heures de travail sont pris le lendemain matin, et on répond le plus rapidement possible.
Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse suivante :

Endroit(s)
Le Bureau de l’intervenant compte deux succursales – une à Toronto et une à Thunder Bay. Les intervenants en faveur des enfants et des jeunes se déplacent partout dans la province dans le cadre du travail du Bureau.
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Langue(s)
Français, anglais et language gestuel américain « American Sign Language ». Des services d’interprétation et de traduction peuvent être fournis sur demande.

Publications/Information
Affiche : Revendique tes droits!
Brochure du Bureau : Revendique tes droits!
Brochure à l’intention des jeunes : Les jeunes ont des droits
Rapport annuel 2008-2015
Les plumes de l’espoir
Nos rêves comptent aussi
Ça dépend de qui est en poste
Manuel de santé ultime en matière de droits de la santé
25 la nouvelle façon de dire 21
Le livre de ma véritable histoire

Les Plumes de l’espoir : La justice et les jurys
À la recherche d’un chez soi
Examen des rapports d’incidents graves
C’est une question de temps

Coûts
Aucuns frais

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Loi de 2007 sur l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, disponible à l’adresse suivante : http://https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/07p09

Personne(s)-ressource(s)
Irwin Elman
Intervenante provinciale
Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
401, rue Bay, pièce 220
Toronto (Ontario) M7A 0A6
Téléphone : 416-325-5669 (demandes de renseignements généraux)
Numéro ATS : 416-325-2648
Sans frais : 1-800-263-2841
Télécopieur : 416-325-5681
Courriel : advocacy@provincialadvocate.on.ca (général)

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