Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Centres d’information sur le droit de la famille (Ontario)

Province/territoire
Ontario

Type de service
Centres d'information et de ressources

Services offerts
Les centres d’information sur le droit de la famille (CIDF), situés dans les palais de justice, dispensent gratuitement au grand public des renseignements et de l’aide sur des problèmes liés à une séparation ou à un divorce et sur d’autres questions relevant du droit de la famille. Les CIDF offrent les services suivants :

  • les employés de la Cour fournissent des renseignements sur le tribunal de la famille, la procédure judiciaire, les formulaires judiciaires, les guides de procédure et la façon d’obtenir les services d’un avocat;
  • un avocat-conseil (Aide juridique Ontario) fournit gratuitement, pendant 20 minutes, des renseignements généraux sur les questions relevant du droit de la famille sans tenir compte de l’admissibilité, ou des conseils sur une affaire en particulier aux personnes admissibles financièrement;
  • un coordonnateur des services d’information et d’orientation fournit des renseignements sur la médiation familiale et les répercussions d’une séparation et d’un divorce sur les enfants; il inscrit les parties à des séances d’information gratuites et oriente les personnes vers des services communautaires.
Les documents de référence suivants sont mis à la disposition des clients :
  • brochures et autres publications sur des questions liées à la séparation, au divorce et à la protection des enfants;
  • formulaires judiciaires et guides de procédures;
  • renseignements sur les services juridiques et la procédure judiciaire;
  • renseignements sur les options de règlement extrajudiciaire des différends et renvois à des services de médiation familiale rattachés aux tribunaux;
  • renseignements sur les ressources communautaires.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Ministère du Procureur général

Comment obtenir ce service
En personne, accès direct, renvois par les juges, avocats, avocat de service, personnel du tribunal et organismes communautaires. Les membres du public peuvent accéder aux services des CIDF, qu’ils aient déposés ou non une demande en cour.

Endroit(s)
Les services des CIDF sont offerts dans tous les tribunaux de la famille de la province. Pour obtenir d’autres renseignements au sujet de l’emplacement des divers CIDF, communiquez avec votre palais de justice local. Pour obtenir une liste complète des palais de justice, consultez le site Web à l’adresse suivante :
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/Court_Addresses/
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Anglais. Des services en français sont offerts à Barrie, Blind River, Brampton, Chatham, Cochrane, Collingwood, Cornwall, Elliot Lake, Espanola, Haileybury, Hamilton, Hearst, Kapuskasing, Kenora, Kingston, Kirkland Lake, Leamington, London, L’Orignal, Midland, North Bay, Orillia, Ottawa, Parry Sound, Pembroke, Renfrew, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay, Timmins, Toronto, Welland et Windsor.

Publications/Information
Des ressources et des publications sont disponibles aux CIDF. Pour obtenir d’autres renseignements sur les services des CIDF, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/infoctr.asp .

Coûts
Aucuns frais

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Sans objet

Personne(s)-ressource(s)
Division des programmes
Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Téléphone : 416-326-3970
Télécopieur : 416-326-3070

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