Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Utilisation de la télécommunication en droit de la famille (Nunavut)

Province/territoire
Nunavut

Type de service
L'utilisation de la télécommunication en droit de la famille

Services offerts
Utilisation régulière de la téléconférence. Utilisation de la vidéoconférence, si un préavis suffisant est donné.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Le ministère de la Justice et Télésanté offrent des services de vidéoconférence. - Le ministère de la Justice offre des services de téléconférence.

Comment obtenir ce service
Les personnes intéressées doivent remplir et déposer un formulaire de demande afin d’obtenir des services de vidéoconférence ou de téléconférence.

Veuillez contacter la Cour de justice du Nunavut pour de plus amples renseignements :

Cour de justice du Nunavut
Casier postal 297, édifice 510
Iqaluit, NU
X0A 0H0

Téléphone : 867-975-6100
Télécopieur : 867-975-6168
Courriel :

Endroit(s)
Les 25 collectivités ont accès à la vidéoconférence et à la téléconférence.
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Les services sont offerts dans toutes les langues officielles du Nunavut : l’inuktitut, l’inuinnaqtun, le français et l’anglais.

Publications/Information
Aucune pour l’instant.

Coûts
Services couverts par le ministère de la Justice.

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Non

Personne(s)-ressource(s)
Ron Froese
gestionnaire, Activités de la Cour
Cour de justice du Nunavut

Coordonnées :
Téléphone : 867-975-6100
Télécopieur : 867-975-6168

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