Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

L'utilisation des télécommunications en droit de la famille

Province/territoire
Nouvelle-Écosse

Type de service
L'utilisation de la télécommunication en droit de la famille

Services offerts
La vidéoconférence et les téléconférences sont offerts aux clients, avec la permission du juge. La vidéoconférence n’est possible qu’entre les centres de justice de la Nouvelle-Écosse, à l’exception des cours de justice de la municipalité régionale de Halifax, ainsi qu’au centre de justice de Sydney dans la municipalité régionale du Cap Breton, où elle est possible également avec les autres provinces.

Deux programmes de justice familiale sont disponibles en ligne pour améliorer les séances en personne : « Ce que vous devez savoir avant le début d’une procédure devant le tribunal de la famille » (accueil) et le Programme d’information pour les parents. Ces programmes sont accessibles à tous, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une session en ligne, et on peut y accéder à partir du site du le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse, à l’adresse suivante : http://www.nsfamilylaw.ca (en anglais seulement).

Projet pilote ou service permanent
Service permanent. On doit demander la permission au juge.

Ministère responsable
Ministère de la Justice

Comment obtenir ce service
On peut obtenir ce service par l’entremise du centre de justice.

Endroit(s)
Partout en Nouvelle-Écosse.
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Selon le client et le juge

Publications/Information
Sans objet

Coûts
S.O.

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Les règles qui régissent cette question à la Cour suprême sont les Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse; vous pouvez consulter ces règles à l’adresse suivante : http://www.courts.ns.ca/Rules/toc.htm (en anglais seulement).

Les règles qui régissent cette question au Tribunal de la famille sont les règles du tribunal de la famille; vous pouvez consulter ces règles à l’adresse suivante : http://www.courts.ns.ca/family/index_fam.htm (en anglais seulement).

Personne(s)-ressource(s)
Pour obtenir ce service, veuillez communiquer avec le centre de justice responsable du dossier. Vous trouverez les coordonnées des différents centres de justice de la Nouvelle-Écosse à l’adresse suivante :
http://www.gov.ns.ca/just/Court_Services/justice_centres-fr.asp

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