Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Programme d’information à l’intention des parents (Nouvelle-Écosse)

Province/territoire
Nouvelle-Écosse

Type de service
Exécution des ententes parentales

Services offerts
Le Programme d’information pour les parents les aide à comprendre les effets de la séparation et du divorce sur les enfants ainsi qu’à déterminer et à mettre en pratique des moyens pour éviter que les enfants ne se retrouvent au cur des conflits parentaux.

Voici les objectifs du Programme :

  • sensibiliser les parents aux répercussions que peuvent avoir les conflits parentaux sur les enfants;
  • améliorer la communication entre les parents au sujet des besoins de leurs enfants;
  • offrir de nouvelles façons d’éviter que les enfants se retrouvent au cœur des conflits entre leurs parents.

Le Programme, élaboré en 1996, est fondé sur Les enfants du divorce, créé par le Center for Divorce Education, et Parce que la vie continue..., publié par Santé Canada. Avocats, et personnes exerçant une profession d’aide, comme des animateurs bénévoles qualifiés, proposent un programme de trois heures qui s’appuie sur des vidéos et des scénarios. Les juges consacrent aussi bénévolement de leur temps pour prendre la parole à toutes les séances offertes le soir, et, parfois, et les week-ends (dans certains tribunaux seulement).

Le volet santé mentale du Programme d’information pour les parents comprend de l’information sur :
  • les émotions, les gestes, les mots et les répercussions (au moyen de présentations de vidéos et de discussions;
  • la communication efficace;
  • les effets de la séparation sur les enfants (âges et stades).

Le volet juridique du Programme s comprend de l’information sur :
  • les solutions pour régler les différends;
  • les arrangements parentaux (garde et accès)
  • les plans parentaux;
  • les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants;
  • le rôle des avocats et du personnel des tribunaux.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse

Comment obtenir ce service
Le Programme d’information pour les parents est obligatoire dans les secteurs dont s’occupe la Division du droit de la famille et au tribunal de la famille. Un employé de la cour, un juge ou un autre expert peut orienter les parties vers le Programme; les parties peuvent aussi y avoir recours de leur propre gré.

Endroit(s)
Le programme d’information pour les parents est offert dans tous les secteurs desservis par la Division du droit de la famille (municipalité régionale d’Halifax, municipalité régionale du Cap-Breton et Port Hawkesbury) et partout où il y a un tribunal de la famille en Nouvelle-Écosse.
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Anglais; le Programme est aussi offert en français depuis janvier 2013.

Publications/Information
L’information sur le Programme d’information pour les parents est disponible, en français et en anglais, à l’adresse suivante : http://nsfamilylaw.ca/services/parent-information-program.

Coûts
Aucuns frais

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse no59 (en anglais seulement)

Règles des tribunaux de la famille de la Nouvelle-Écosse

Personne(s)-ressource(s)
Pour obtenir ce service, veuillez communiquer avec le centre de justice responsable du dossier. Vous trouverez les coordonnées des différents centres de justice de la Nouvelle-Écosse à l’adresse suivante : http://www.gov.ns.ca/just/Court_Services/justice_centres-fr.asp

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