Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Aide juridique Ontario

Province/territoire
Ontario

Type de service
Services des tribunaux de la famille

Services offerts
Aide juridique Ontario (AJO) favorise l’accès à la justice à l’échelle de l’Ontario en assurant des services d’aide juridique de grande qualité aux personnes à faible revenu.

Aide juridique Ontario fournit une gamme de services en matière familiale :

  • Des services gratuits, notamment des conseils sommaires de nature juridique, des renvois et le traitement des demandes de certificats;
  • Certificats : permet aux clients admissibles d’obtenir les services d’un avocat en pratique privée;
  • Des certificats pour entente de séparation et pour conseils juridiques indépendants : les certificats aident les famillles à résoudre leurs questions en droit de la famille au moyen du règlement consensuel des différends.
  • Des services d’avocats-conseils, par l’entremise des centres d’information sur le droit de la famille (CIDF);
  • Des services de médiation (à certains endroits) et des conférences de règlement;
  • Une variété de services par l’entremise :
    • des centres de services de droit de la famille : http://www.legalaid.on.ca/fr/contact/contact.asp?type=flsc (en français)
    • des centres de droit de la famille de et un centre intégré de service juridiques : http://www.legalaid.on.ca/fr/getting/type_familylawoffices.asp (en français)
    • les services de droit de la famille de Scarborough sont offerts dans 4 cliniques communautaires juridiques (Scarborough, West Scarborough, Flemingdon et East Toronto) ainsi que dans un centre communautaire (East Scarborough Storefront). Ils fournissent des conseils juridiques sommaires, des services de préparation de documents et une assistance limitée pour le tribunal de la famille.
    • les services de droit de la famille fournis dans les collectivités de l’ouest de Toronto au Safe Centre de Peel (Brampton), au York Region Centre for Community Safety, à la Community Legal Clinic de la région de York, aux Mississauga Community Legal Services, aux Rexdale Community Legal Services, au LAMP Community Health Centre et à Women’s Habitat. Ils fournissent des conseils juridiques sommaires, des services de préparation de documents et une assistance limitée pour le tribunal de la famille.
    • les services communautaires en droit de la famille fournis par l’entremise du Family Violence Project of Waterloo Region à Carizon, à Kitchener, du Langs Community Health Centre à Cambridge et le centre Women in Crisis de Guelph-Wellington.
    • des services de préparation des documents sont offerts au palais de justice de Belleville et au Bureau de l’aide juridique de Napanee, sur rendez-vous.
    • du Halton Legal Service Centre, qui offre toute une gamme de services juridiques, notamment les services de justice familiale suivants : la préparation de documents, les conseils juridiques sommaires ainsi que l’aiguillage vers des avocats et les organismes de services sociaux.
    • des avocats-conseils à Cobourg, à Peterborough, à Kingston, à Belleville, Napanee, à Sudbury, à North Bay, à Timmins, dans le comté de Simcoe, à Bracebridge, à Thunder Bay et à Fort Frances.
    • des services communautaires de consultation juridique situés dans des réserves des Premières Nations ou dans des organismes communautaires autochtones, notamment :
      • Animbijgoo Zaagiigan Anishinaabek
      • Biiniitiwaabik Zaaging Anishinaabek
      • Kiashke Zaaging Anishinaabek
      • La Première Nation de Pic Mobert
      • La Première Nation de Wikwemikong
      • La clinique juridique communautaire Auni-Aundek
      • La Première Nation de Sagamok
      • Le Centre d’amitié autochtone de Sudbury
      • Le Centre d’amitié Parry Sound
      • Le Centre d’amitié Barrie
      • Le Peel Aboriginal Network (réseau autochtone de Peel)
      • Les Six nations de la rivière Grand
      • Le Centre pour femmes autochtones
      • La Première nation de Saugeen
      • Les Chippewas de Nawash
      • Le peuplement d’Oneida
      • La Munsee Delaware Nation
      • La Première Nation des Chippewas de la Thames
      • La Première Nation de Walpole Island
      • La Première Nation de Aamjiwnaang
      • La Première Nation de Kettle and Stony Point
      • CanAm Urban Native Homes de Windsor.
  • Avocats de service en matière familiale : aide les personnes qui comparaissent devant le tribunal et qui ne sont pas représentées par un avocat pour des questions comme la pension alimentaire pour enfants ou la garde, ainsi que des questions relatives à la protection de l’enfance. Pour obtenir d’autres renseignements, consultez l’un ou l’autre des sites Web suivants : http://www.legalaid.on.ca/fr/getting/eligibility.asp (en français)
  • Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF) : une ressource en ligne gratuite à l’intention des familles et des ex-conjoints pour les aider à prendre des décisions éclairées quant aux questions juridiques et affectives qui se posent souvent lors de la rupture d’une relation. Vous pouvez consulter le PIDF à l’une ou l’autre des adresses suivantes : http://legalaid.on.ca/data/hidden/FLIP_fr/player.html (en français)
  • Le programme d’autorisation d’Aide juridique Ontario offre les personnes victimes de violence familiale jusqu’à deux heures de consultation avec un avocat du secteur privé.
  • AJO fournit aussi aux victimes de violence familiale des services en droit de la famille au Safe Centre of Pell, au York Region Centre for Community Safety, ainsi que dans certains refuges.
  • Cliniques juridiques communautaires : Des services d’aide juridique sont aussi offerts aux personnes à faible revenu et aux collectivités défavorisées par l’entremise de cliniques juridiques communautaires indépendantes en Ontario. Pour obtenir d’autres renseignements sur les cliniques juridiques communautaires, consultez l’un ou l’autre des sites Web suivants : http://www.legalaid.on.ca/fr/contact/contact.asp?type=cl (en français)
  • Sociétés étudiantes de services d’aide juridique : De l’aide en droit de la famille est offerte dans six facultés de droit de l’Ontario : les Services juridiques du centre-ville de l’Université de Toronto, le Programme de services d’aide juridique et communautaire de la Osgoode Hall Law School, le service Queen’s Legal Aid de l’Université Queen’s, la Clinique d’aide juridique communautaire de l’Université d’Ottawa et les services juridiques communautaires de l’Université Western et le service d’aide juridique communautaire de l’Université de Windsor.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Aide juridique Ontario

Comment obtenir ce service
appelez Aide juridique Ontario, sans frais, au 1-800-668-8258;

visitez le site Web http://www.legalaid.on.ca

Langue(s)
Français et anglais. De plus, les services offerts par l’entremise du numéro sans frais d’AJO sont disponibles en 200 langues, dont 18 langues et dialectes autochtones grâce à des services de traduction simultanée.

Publications/Information
Site Web d’Aide juridique Ontario, http://www.legalaid.on.ca. Pour obtenir de l’information sur les publications, cliquez sur la rubrique « Publications et documents d’information » du site Web.

Des brochures sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.legalaid.on.ca/fr/publications/brochures.asp

Coûts
De manière générale, les services d’Aide juridique Ontario sont offerts sans frais aux personnes admissibles. On peut demander aux clients qui ont un peu d’argent ou qui possèdent des biens de conclure une entente de contribution en vue de rembourser la totalité ou une partie des frais juridiques.

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique. Disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.legalaid.on.ca/fr/publications/reference.asp

Personne(s)-ressource(s)
Pour obtenir plus de renseignements appelez, sans frais, au 1-800-668-8258.

Date de modification :