Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Services d’accueil (Alberta)

Province/territoire
Alberta

Type de service
Services des tribunaux de la famille

Services offerts
Les Services d’accueil en justice familiale aident les parents qui exercent leur rôle parental séparément à résoudre leurs conflits et à accéder au système judiciaire. Les consultations se font en personne, par téléphone ou par tout autre moyen électronique, et permettent aux clients d’obtenir de l’information au sujet des options, des programmes et des services de soutien, tout en évaluant les besoins des clients en matière de sécurité et les besoins des enfants. Lors des discussions, les conseillers font la promotion des options de règlements des différends qui donneront aux clients les outils nécessaires pour prendre eux-mêmes les décisions, quand cela est possible.
Voici quelques-uns des services offerts :

  • une évaluation de la sécurité pour déterminer la présence de violence familiale;
  • des renseignements sur les options et les services en vue de régler les différends relatifs aux questions axées sur les enfants;
  • des renseignements sur les effets de la séparation et des conflits sur les enfants;
  • de l’aide pour négocier des ententes et pour régler les différends;
  • de l’aide pour présenter des demandes judiciaires, comme les demandes relatives aux responsabilités parentales, à la tutelle, à la pension alimentaire pour enfants, au contact ou à l’exécution du temps passé avec un enfant;
  • de l’aide pour fixer les dates d’audience;
  • une orientation vers une conférence de gestion de cas (à Edmonton, à Grande Prairie et à Calgary - Cour provinciale et Cour du Banc de la Reine);
  • une orientation vers d’autres programmes et services;
Les parties qui se représentent elles-mêmes à Edmonton, à Grande Prairie et à Calgary sont automatiquement dirigées vers le programme de Services d’accueil; les services sont facultatifs dans les régions.

Projet pilote ou service permanent
Service permanent

Ministère responsable
Service de règlements et de l’administration des tribunaux, ministère de la Justice et du Solliciteur général de l’Alberta

Comment obtenir ce service
Vous pouvez communiquer vous-même avec le service ou vous faire orienter vers ce service par le tribunal.

Endroit(s)
Les Services d’accueil sont offerts partout en Alberta.
[ Service(s) offert(s) ]

Langue(s)
Anglais

Publications/Information
Services des tribunaux (en anglais seulement)
Tribunaux de l'Alberta (en anglais seulement).

Coûts
L’accès aux services d’information est gratuit, mais il pourrait y avoir des frais pour déposer les demandes. (en anglais seulement).

Loi(s) applicable(s)/lois habilitante(s)
Family Law Act - Intake and Caseflow Management Regulation (en anglais seulement)
Nouvelle règle de pratique en droit de la famille, Family Law Practice Note 9 – Intake, Resolution and Caseflow Management Calgary Queen’s Bench

Personne(s)-ressource(s)
Services de règlement

Calgary : 403-297-6981
Camrose : 780-361-1374
Edmonton : 780-427-8343
Fort McMurray : 780-743-7345
Grande Prairie : 780-833-4200
High Level : 780-624-6507
High Prairie : 780-523-6183
Hinton : 780-865-8384
Leduc : 780-427-8343
Lethbridge : 403-388-3102
Medicine Hat : 403-529-8716
Peace River : 780-624-6507
Red Deer : 403-340-7187
St.Paul : 780-614-6300
Wetaskiwin : 780-361-1374

Services de règlement et de l’administration des tribunaux : 1-855-738-4747 

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