Emplacement au Canada des programmes de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Ontario

Ontario

 

La présente carte indique uniquement les endroits où les programmes de la SJA sont offerts. Elle n’illustre pas la portée géographique de ces programmes.

Les programmes de la SJA indiqués sur la carte sont financés conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pour de plus amples renseignements, écrivez à ajs-sja@justice.gc.ca ou téléphonez au 1-866-442-4468.

  • 102 Première nation d’Akwesasne – Programme de justice communautaire d’Akwesasne
  • 103 Kenora – Initiative en matière de justice communautaire du Traité no 3
  • 104 Première nation M’Chigeeng – Programme de justice communautaire des UCCM, Programme Gladue des UCCM (United Chiefs and Councils of Manitoulin)
  • 106 Première nation de Sagamok Anishnawbek – Programme de justice communautaire de Sagamok Anishnawbek
  • 107 Thunder Bay – Programme de conseil communautaire autochtone, Programme de services Gladue (Thunder Bay Indian Friendship Centre), Programme de justice réparatrice (Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation)
  • 108 Toronto – Programme de conseil communautaire, Programme Gladue, Programme Gladue de Sarnia (Aboriginal Legal Services of Toronto), Programme de justice communautaire (2 programmes) (Ontario Federation of Indian Friendship Centres)
  • 109 Victoria Harbour – Programme de justice communautaire autochtone de Miikanaake

Programmes de justice communautaires - Ontario

Initiative en matière de justice communautaire du Traité no 3

Bénéficiaire: GCT#3 Representative Services

Les objectifs de l'Initiative en matière de justice communautaire du Traité no 3 sont de réduire le nombre de membres des Premières nations visées par le Traité no 3 qui ont des démêlés avec la justice et de s'attaquer aux causes profondes des problèmes sociaux existants au sein les collectivités. Le Programme met de l'avant une méthode communautaire de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation dans quatre Premières nations du nord-ouest de l'Ontario.

Programme de conseil communautaire

Bénéficiaire: Aboriginal Legal Services of Toronto

Le Aboriginal Legal Services of Toronto a conclu un accord de contribution avec le ministère de la Justice du Canada pour gérer le Programme de conseil communautaire.

Le Programme de conseil communautaire est un programme de déjudiciarisation criminelle s'adressant aux délinquants autochtones, jeunes et adultes, vivant à Toronto. Ce programme sort les délinquants du cadre du système de justice pénale et les amène devant des membres du Conseil communautaire. Les membres du Conseil communautaire sont des femmes et des hommes représentant divers segments de la communauté autochtone de Toronto. Ensemble, ils élaborent des programmes qui permettent aux contrevenants d'assumer la responsabilité de leurs actes, de s'attaquer aux causes des problèmes et de réintégrer la société d'une façon positive.

Programme de conseil communautaire autochtone

Bénéficiaire: Thunder Bay Indian Friendship Centre

Le Programme de conseil communautaire autochtone du Thunder Bay Indian Friendship Centre est un programme de déjudiciarisation appliquée après la mise en accusation, qui cible les jeunes contrevenants et les délinquants adultes autochtones à Thunder Bay. Le Programme vise à redonner à la collectivité autochtone la responsabilité de l'administration de la justice et à encourager les délinquants à accepter la responsabilité de leur conduite et à corriger les torts qu'ils ont causés. Pour atteindre ces objectifs, le Programme offre des conditions utiles et adaptées sur le plan culturel : traitement, thérapie, cérémonies et activités traditionnelles, emploi, éducation. Il offre également toute autre activité jugée appropriée, dont de la formation aux habiletés parentales.

Programmes de justice communautaire

Bénéficiaire: Ontario Federation of Indian Friendship Centres

Les Programmes de justice communautaire de la Ontario Federation of Indian Friendship Centres sont des programmes de déjudiciarisation culturellement adaptés offerts par des centres d'amitié locaux. Les buts de ces programmes sont de venir en aide aux Autochtones, jeunes et adultes, qui ont des démêlés avec la justice, et de leur fournir des solutions de rechange profitables tout en répondant aux besoins des victimes.

Programme de justice communautaire autochtone de Miikanaake

Bénéficiaire: Enaahtig Healing Lodge and Learning Centre

Le Programme de justice communautaire autochtone de Miikanaake vise à réduire le nombre de jeunes et d'adultes à risque ayant des démêlés avec la justice, et cela en aidant la communauté autochtone à se doter des moyens et des services d'intervention appropriés en collaboration avec le système de justice de l'Ontario. Situé dans le comté de Simcoe, le Programme vise principalement les régions urbaines de Barrie, Midland et Collingwood. Les services sont offerts aux jeunes et aux adultes.

Programme de justice communautaire de Sagamok Anishnawbek

Bénéficiaire: Première nation de Sagamok Anishnawbek

Le Programme de justice communautaire de Sagamok Anishnawbek vise à mettre en place et à fournir des mesures communautaires de déjudiciarisation. Le Programme permet aux jeunes et aux adultes ayant des démêlés avec la justice de rendre compte de leurs actions dans un contexte culturellement adapté à la collectivité et qui tient compte des valeurs de la Première nation de Sagamok Anishnawbek.

Programme de justice communautaire des UCCM

Bénéficiaire: United Chiefs and Councils of Manitoulin (UCCM)

Le Programme de justice communautaire des UCCM est un programme de déjudiciarisation avant et après le dépôt d'accusations et de détermination de la peine destiné aux membres de la bande - jeunes et adultes - qui vivent à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve située dans le district de Manitoulin. Le Programme vise l'utilisation des principes juridiques traditionnels de responsabilité, de guérison et de dédommagement en vue de l'élaboration d'un plan d'action pour les délinquants qui ont accepté la responsabilité de leurs actes.

Programme de justice réparatrice

Bénéficiaire: Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation

Le Programme de justice réparatrice a pour buts principaux d'aider la collectivité à lutter contre le problème de la criminalité et à le résoudre en déjudiciarisant certaines infractions criminelles pour qu'elles soient instruites par une Conciliation de responsabilisation communautaire, afin d'aider les contrevenants à assumer la responsabilité de leurs gestes et de fournir un soutien collectif aux victimes. Le Programme prévoit des mesures de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation grâce à un modèle de Conciliation de responsabilisation communautaire dans 26 collectivités de la nation Nishnawbe-Aski dans le nord de l'Ontario.

Programme Gladue

Programme Gladue de Sarnia

Bénéficiaire: Aboriginal Legal Services of Toronto

Le Programme Gladue des Aboriginal Legal Services of Toronto fournit des services de type Gladue aux contrevenants autochtones dans les régions de Waterloo-Wellington et de Sarnia. L'objectif du Programme est d'aider au traitement opportun des demandes de rapports Gladue en mettant à la disposition du tribunal des intervenants compétents en la matière. Ceux-ci produisent un rapport qui aide le tribunal à tenir compte de la situation particulière des défendeurs autochtones. 

Programme Gladue des UCCM

Bénéficiaire: United Chiefs and Councils of Manitoulin (UCCM)

Le Programme Gladue des UCCM fournit des services de type Gladue aux délinquants autochtones dans le district de Manitoulin. L'intervenant du Programme prépare des rapports qui aident le tribunal à tenir compte de la situation particulière des défendeurs autochtones.

Programme de services Gladue

Bénéficiaire: Thunder Bay Indian Friendship Centre

L'objectif du Programme de services Gladue du Thunder Bay Indian Friendship Centre est d'appliquer les principes de l'arrêt Gladue et la jurisprudence pertinente au sein de l'appareil judiciaire pour permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances particulières des contrevenants autochtones.

Date de modification :